ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport ministériel sur le rendement 2015–2016 – Information sur les programmes de niveau inférieur
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Information sur les programmes de niveau inférieur
Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie
Sous-Programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie
Description :
Grâce à ce sous-programme, les membres du secteur de l’énergie et les intervenants touchés sont informés des attentes réglementaires pour la mise en valeur et l’exploitation des infrastructures énergétiques, pour l’exploration pétrolière et gazière ainsi que pour les activités de mise en valeur sur la terre ferme et dans les régions extracôtières pour les zones et territoires précisés à l’article 3 de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada. L’Office élabore puis diffuse les règlements, le matériel d’orientation et les processus connexes pour que les attentes en matière de réglementation soient claires et utiles. Il recherche activement les occasions pour améliorer ses méthodes, par des modifications à la réglementation et des lignes directrices, l’établissement de buts qui n’ont pas un caractère obligatoire et la publication de lignes directrices et par la distribution occasionnelle d’autres documents d’orientation.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015–2016 |
|---|---|---|
| 9 894 999 | 3 022 956 | (6 872 043) |
| Prévu 2015–2016 |
Réel 2015–2016 |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 37,8 | 25,2 | -12,6 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Cadre de réglementation clair et pragmatique | Pourcentage réalisé des activités prévues visant la modification de règlements ou de documents d’orientation | 80 % | 80 % |
Il y a eu une diminution des ETP réels comparativement aux prévisions ainsi que des dépenses réelles (6,9 millions de dollars) comparativement aux prévisions en raison du réalignement des services juridiques et des services de communication sous les services internes.
Programme 1.1 : Réglementation de l’énergie
Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie
Description :
Ce sous-programme permet à l’Office de rendre des décisions éclairées sur des questions et des demandes touchant la mise en valeur des ressources, les infrastructures, le transport et le commerce de l’énergie ainsi que les activités connexes. À titre de tribunal de réglementation indépendant, l’Office sollicite le concours actif des parties touchées par les décisions réglementaires qu’il rend dans le cadre d’audiences publiques et d’autres activités visant la participation.
Les activités de vérification menées par l’Office lui permettent de veiller au respect des exigences réglementaires et de ses attentes, notamment celles établies dans ses règlements les conditions dont sont assorties ses autorisations. Les activités de surveillance et de mise en application de l’Office sont menées dans le cadre de huit programmes de mise en œuvre de la réglementation qui touchent l’intégrité, la gestion des situations d’urgence, la gestion de la sécurité, la prévention des dommages, les questions financières, le respect des droits et des intérêts, la sûreté et la protection de l’environnement. Par sa surveillance et l’application des règlements, l’Office tient les parties réglementées responsables du respect de l’intérêt public. Celui-ci englobe les intérêts de tous les Canadiens et Canadiennes et consiste en un équilibre entre les intérêts économiques, environnementaux et sociaux qui change en fonction de l’évolution des valeurs et des préférences de la société. Ce programme a recours au financement des paiements de transfert suivant : Programme d’aide financière aux participants de l’Office national de l’énergie.
| Dépenses prévues 2015–2016 |
Dépenses réelles 2015–2016 |
Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2015–2016 |
|---|---|---|
| 42 737 975 | 40 162 136 | -2 575 839 |
| Prévu 2015–2016 |
Réel 2015–2016 |
2015–16 Écart (nombre réel moins nombre prévu) |
|---|---|---|
| 297,0 | 226,3 | -70,7 |
| Résultats attendus | Indicateurs de rendement | Cibles | Résultats réels |
|---|---|---|---|
| Évaluation équitable et transparente des demandes d’autorisation | Pourcentage des appels judiciaires fructueux liés à des principes d’équité ou de droit | 0 % | 0 % |
| Évaluation des demandes dans les délais prévus | Pourcentage des décisions rendues ou des recommandations faites dans les délais prévus par la loi | 100 % | 100 % |
| Les sociétés réglementées sont tenues de rendre compte de leurs résultats dans l’intérêt public canadien | Pourcentage des cas de non-conformité identifiés examinés par l’Office | 100 % | 100 % |
Il y a eu une diminution des ETP réels comparativement aux prévisions ainsi que des dépenses réelles (2,6 millions de dollars) comparativement aux prévisions en raison du réalignement des services juridiques et des services de communication sous les services internes.
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