ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018 – Renseignements supplémentaires
Cette page Web a été archivée dans le Web
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n’est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.
Renseignements sur l’organisation
Profil organisationnel
Ministre compétent : Amarjeet Sohi
Chef de l’institution : C. Peter Watson, P.Eng., FACG
Portefeuille ministériel : Ressources naturelles
Instrument[s] habilitant[s] : Loi sur l’Office national de l’énergie
Année de création : 1959
Autre :
Bureau principal :
Calgary (Alberta)
Bureaux régionaux :
Montréal (Québec)
Vancouver (Colombie-Britannique)
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest)
Cadre hiérarchique
Les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes officiels pour 2017–2018 figurent ci-après.
Description du graphique
| Cadre ministériel des résultats | Responsabilité Essentielle 1 : Processus décisionnel | Responsabilité Essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement | Responsabilité Essentielle 3 : Information sur l’énergie | Responsabilité Essentielle 4 : Mobilisation | Services internes | ||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont justes. | Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales infirmées lors d’un appel judiciaire fondé sur l’équité procédurale | Résultat ministériel : Les blessures aux personnes et les dommages à l’environnement tout au long du cycle de vie des activités liées à l’énergie sont prévenus. | Indicateur : Nombre d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie qui ont des répercussions négatives sur les personnes ou l’environnement. | Résultat ministériel : Les Canadiens consultent et utilisent l’information sur l’énergie pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches ou prendre des décisions. | Indicateur : Nombre de fois où l’information sur l’énergie est consultée. | Résultat ministériel : Les parties prenantes et les Autochtones expriment leurs points de vue et leurs commentaires à l’égard du et du rôle de l’Office national de l’énergie. | Indicateur : Nombres de participants aux programmes d’engagement de l’Office national de l’énergie. | ||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont rapides. | Indicateur : Pourcentage des décisions arbitrales et des recomions respectant les délais prescrits par la loi et les normes de service. | Indicateur : Changement en pourcentage de types précis d’incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. | Indicateur : Pourcentage des utilisateurs du Web sondés qui estiment que l’information sur l’énergie est utile pour acquérir des connaissances, réaliser des recherches et prendre des décisions. | Résultat ministériel : Les activités d’engagement menées par l’Office national de l’énergie auprès des parties prenantes et des Autochtones sont porteuses de sens. | Indicateur : Pourcentage des parties prenantes sondées qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens. | ||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont transparents. | Indicateur : Pourcentage des participants sondés qui affirment que les processus décisionnels sont transparents. | Indicateur : Changement en pourcentage de quasi-incidents touchant des infrastructures réglementés par l’Office national de l’énergie. | Résultat ministériel : Les Canadiens ont accès à de l’information sur des infrastructures réglementées par l’Office propres à des collectivités. | Indicateur : Information accrue à l’égard des infrastructures réglementées par l’Office national de l’énergie dans les collectivités. | Indicateur : Pourcentage des Autochtones sondés qui ont participé à des activités d’engagement de l’Office national de l’énergie et qui affirment que l’engagement était porteur de sens. | ||||
| Résultat ministériel : Les processus décisionnels sont accessibles. | Indicateur : Pourcentage des prestataires du programme d’aide financière sondés qui affirment que les fonds reçus leur ont permis de participer au processus décisionnel. | Résultat ministériel : Les Canadiens disposent de possibilités pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information de l’Office national de l’énergie. | Indicateur : Nombre d’occasions dont disposent les Canadiens pour collaborer et formuler des commentaires relativement aux produits d’information sur l’énergie. | ||||||
| Répertoire des programmes | Programme : Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations | Programme : Rendement des sociétés | Programme : Information sur les filières énergétiques | Programme : Mobilisation des parties prenantes | |||||
| Programme : Aide financière aux participants | Programme : Système de gestion et rendement du secteur | Programme : Information sur les pipelines | Programme : Mobilisation des Autochtones | ||||||
| Programme : Gestion des situations d’urgence | |||||||||
| Programme : Gestion des situations d’urgence Programme : Cadre de réglementation | |||||||||
| Cadre ministériel des résultats et Répertoire des programmes de référence pour 2017–2018 | Résultats stratégiques et Architecture d’alignement de programmes de référence de 2016–2017 |
Pourcentage du programme de l’Architecture d’alignement de programmes (en dollars) qui correspond au nouveau programme dans le Répertoire des programmes |
|---|---|---|
Responsabilité Essentielle 1 : Processus décisionnel |
||
1.1 Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations |
Sous-Programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie |
44 % |
1.2 Aide financière aux participants |
Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
12 % |
Responsabilité Essentielle 2 : Surveillance de la sécurité et de l’environnement |
||
2.1 Rendement des sociétés |
Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
29 % |
2.2 Système de gestion et rendement du secteur |
Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
7 % |
2.3 Gestion des situations d’urgence |
Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
3 % |
2.4 Cadre de réglementation |
Sous-Programme 1.1.1 : Élaboration de la réglementation de l’énergie |
100 % |
Responsabilité Essentielle 3 : Information sur l’énergie |
||
3.1: Information sur les filières énergétiques |
Programme 1.2 : Information sur l’énergie |
82 % |
3.2: Information sur les pipelines |
Programme 1.2 : Information sur l’énergie |
18 % |
Responsabilité Essentielle 4 : Mobilisation |
||
4.1: Mobilisation des parties prenantes |
Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
3 % |
4.2: Mobilisation des Autochtones |
Sous-Programme 1.1.2 : Mise en œuvre, surveillance et application de la réglementation de l’énergie |
2 % |
Services internes |
Services internes |
100 % |
Information plus détaillée sur le Répertoire des programmes de l’Office
L’information à l’appui des résultats et des ressources humaines et financières liée au Répertoire des programmes du l’Office est disponible dans l’InfoBase du SCT.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-après sont disponibles à partir du site Web de l’Office :
- Stratégie de développement durable
- Évaluations et audits internes
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne également des renseignements de fond détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des renseignements historiques et des renvois à des programmes de dépenses fédérales connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent de la responsabilité du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
| Bureau principal Calgary |
210-517 10 Av SO Calgary AB T2R 0A8 |
Bureau : 403-292-4800 Tél. sans frais : 1-800-899-1265 |
| Bureau régional Montréal |
804-1130 rue Sherbrooke O Montréal QC H3A 2M8 |
Bureau : 514-283-2763 Cellulaire : 514-240-0469 |
| Bureau régional Vancouver |
219-800 rue Burrard Vancouver BC V6Z 0B9 |
Bureau : 604-666-3975 Cellulaire : 604-360-5094 |
| Bureau régional Yellowknife |
C.P. 2213 115-5101 50 Av Yellowknife NT X1A 2P7 |
Bureau : 867-766-8408 Télécopieur : 867-766-8410 |
| Télécopieur : 403-292-5503 Sans frais : 1-877-288-8803 |
||
| Internet | ||
| Courriel : info@rec-cer.gc.ca | ||
- Date de modification :