La Régie de l’énergie du Canada ordonne la suspension de l’appel de soumissions d’Enbridge
27 septembre 2019
La Régie de l’énergie du Canada (la « Commission ») a ordonné à Enbridge de suspendre son appel de soumissions pour le service de transport garanti sur le réseau principal de la société.
Après avoir étudié plus de 30 lettres de commentaires, la Commission a décidé que le processus d’appel de soumissions d’Enbridge y compris celui concernant « les droits exigibles et les conditions de service » ne pouvait pas se poursuivre tant qu’elle n’avait pas approuvé une demande portant sur le service en question.
Liens connexes
- Lettre de décision – Dossier OF-Tolls-Group 1-E101-TFGen 01 [dépôt C01893]
- Dépôts réglementaires connexes [dossier 3815517]
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