Examen par la Régie des demandes d’autorisation de mise en service liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Le 15 mars 2024

La Régie examine les demandes d’autorisation de mise en service liées au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. Pour vous tenir au courant de l’état d’avancement de ces demandes, nous avons créé une nouvelle page Web qui donne un aperçu des demandes qui ont été présentées et approuvées.

L’autorisation de mise en service est la dernière étape de la phase de construction. Avant qu’un pipeline puisse être mis en service, la société doit présenter une demande à la Régie. Dans sa demande d’autorisation de mise en service, Trans Mountain doit démontrer que le pipeline, la section de pipeline ou l’installation peut être exploité en toute sécurité. Les demandes d’autorisation de mise en service sont complexes et contiennent des renseignements techniques détaillés sur les résultats des essais hydrostatiques et l’intégrité du pipeline.

Trans Mountain présente de nombreuses demandes d’autorisation de mise en service pour des sections de pipeline et des installations comme les stations de pompage et les réservoirs. Une fois que la Commission a approuvé une demande d’autorisation de mise en service, Trans Mountain peut commencer à utiliser la section de pipeline ou l’installation visée.

À ce jour, 36 demandes ont été présentées et 20 ont été approuvées. Nous nous attendons à en recevoir plus de 40 au total.

Nous surveillons les sociétés réglementées tout au long du cycle de vie des pipelines, dès la demande initiale de construction, pendant l’exploitation et jusqu’à la cessation d’exploitation. Une fois la construction du projet terminée, nous travaillerons avec les surveillants autochtones pour nous assurer que la société respecte les conditions imposées, comme nous l’avons fait pendant l’évaluation et la construction du projet.

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