Exportations et importations (pétrole et gaz)

Règlements

Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (Partie VI de la Loi) (DORS/96-244)
Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (DORS/95-563)
Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/88-216)
NOUVEAU 2024-12-14
Règlement sur les demandes d’exportation (licences et permis) proposé
- Le règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada du 14 décembre 2024, vol. 158, no 50.
NOUVEAU 2024-12-14
Règlement sur les exportations et les importations (ordonnances, licences et permis) proposé
- Le règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada du 14 décembre 2024, vol. 158, no 50.
NOUVEAU 2024-12-14
Règlement concernant les rapports sur les exportations et importations proposé
- Le règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada du 14 décembre 2024, vol. 158, no 50.
Notification

2013-08-30
Changements proposés au cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie en matière d’exportation et d’importation