Exportations et importations (pétrole et gaz)

Règlements

• Règlement de l’Office national de l’énergie concernant le gaz et le pétrole (Partie VI de la Loi) (DORS/96-244)
  • Foire aux questions – Règlements
• Règlement de l’Office national de l’énergie sur les rapports relatifs aux exportations et importations (DORS/95-563)
• Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/88-216)
  • Règlement correctif modifiant le Règlement concernant la qualification de produits pétroliers (DORS/2020-52)
    • Le règlement et le résumé de l’étude d’impact de la réglementation ont été publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada le 1^er avril 2020 (vol. 154, n^o 7, pp 504-506.

Documents connexes

• 2013-08-30
  Changements proposés au cadre de réglementation de l’Office national de l’énergie en matière d’exportation et d’importation

ARCHIVÉ – Exportations et importations (pétrole et gaz)

Date de modification :

2022-12-20