Analyse environnementale - Documents préparatoires à la comparution de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes

Résumé du récent débat parlementaire à ce sujet

Principaux points à retenir du témoignage du ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles au sujet du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain ainsi que de la Régie de l’énergie du Canada dans le contexte du Budget principal des dépenses 2024-2025 (6 mai 2024)

Questions du Bloc québécois (« Bloc »)

  • Les questions portaient sur les dépassements de coûts du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (« projet »).
  • Le ministre a souligné l’importance du projet afin que le Canada obtienne un prix équitable pour ses ressources.

Questions du Nouveau Parti démocratique (« NPD »)

  • Le NPD s’est dit préoccupé par le fait que le projet ferait passer la production de 300 000 à 900 000 barils par jour, ce qui entraînerait une hausse des émissions du secteur pétrolier et gazier.
  • Le ministre a précisé que l’agrandissement n’accroît pas la production mais bien la capacité et que toutes les émissions sont prises en compte dans les prévisions.
  • Le NPD a soutenu que l’accroissement de la capacité entraînerait inévitablement une augmentation de la production.
  • On renvoie à la mise en garde de l’Agence internationale de l’énergie contre les investissements gouvernementaux dans l’infrastructure pétrolière, des actifs non récupérables.
  • Le député Charlie Angus (NPD) a fait explicitement référence à l’analyse de la Régie concernant les droits.
    • « L'organisme de réglementation de l'énergie et les analystes nous ont dit que ce serait trop coûteux. Les droits de péage seraient trop élevés pour en payer le coût. Ces droits de péage ont été plafonnés à 22 %, ce qui signifie que la population va assumer 78 % de chaque baril qui passera par le pipeline. »
    • « Allons-nous devoir payer les droits de péage pour chaque baril acheminé par le pipeline? La Régie de l'énergie du Canada ... dit que nous allons payer 78 % du coût du baril. »
    • Ministre : « En fait, ce n’est pas ce que la Régie a dit. Le gouvernement du Canada n'a pas l'intention d'être le propriétaire à long terme du pipeline. Nous avons l'intention de le vendre et nous croyons que nous récupérerons l'argent que le gouvernement du Canada a investi dans le pipeline. »

Les autres partis n’ont pas soulevé la question du projet auprès du ministre à cette occasion.

Résumé du premier débat en comité sur la motion (23 mai 2024)

Commentaires du NPD

  • La motion a été présentée à l’origine par le député Charlie Angus (porte-parole du NPD en matière de ressources naturelles).
  • On critique la décision du gouvernement d’aller de l’avant avec le projet en raison de l’absence d’une analyse de rentabilisation viable et des dommages environnementaux potentiels.
  • On met en lumière les dépassements de coûts importants d’un projet qui profite à une industrie pétrolière et gazière rentable qui néglige de réduire les émissions.
  • On soutient que le projet contredit les objectifs visés en matière de réduction des émissions.
  • On croit qu’il est impossible pour une société d’utiliser le projet à moins de fortes subventions, car les coûts de transport du bitume font que cela n’en vaudra pas la peine.
  • On cite l’estimation de la Régie selon laquelle 78 % du coût de chaque baril incombera aux contribuables.
  • On se dit préoccupé par la possibilité que le pipeline soit donné à des sociétés, ce qui alourdirait le fardeau des contribuables.
  • On souhaite pouvoir poser des questions notamment sur les raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises et le plan en place relatif aux émissions de gaz à effet de serre (« GES »).

Commentaires du Parti conservateur du Canada (« PCC »)

  • On remet en question les dépenses du gouvernement pour le projet en laissant entendre que le secteur privé, qui aurait pu le mener à terme à un coût bien moindre, a été forcé de l’abandonner en raison de l’incertitude et des retards causés par une réglementation excessive.
  • On préconise des crédits d’impôt à l’investissement pour améliorer la compétitivité par rapport aux États-Unis.
  • On demande des objectifs réalistes et abordables pour concurrencer les États-Unis tout en rejetant une course aux subventions.
  • On critique les règlements et impôts fédéraux, respectivement jugés anticoncurrentiels et trop élevés, alourdissant ainsi le fardeau des contribuables.
  • On évoque une analyse de rentabilisation viable pour le projet, toutefois minée par les retards et conditions imposés par le gouvernement, ce qui a forcé ce dernier à acheter et à mener à terme l’agrandissement du pipeline.
  • On traite de la décision de la Cour suprême du Canada concernant la Loi sur l’évaluation d’impact, qui crée plutôt encore plus d’incertitude pour les promoteurs du secteur privé.
  • Le fardeau imposé aux contribuables va à l’encontre de l’intérêt public.

Commentaires du Bloc

  • On appuie la motion.
  • On constate des incohérences dans l’approche du gouvernement à l’égard du projet.
  • On se dit préoccupé par les contradictions perçues dans le financement du pétrole et du gaz qui favorise une mise en valeur des combustibles fossiles.
  • On partage les préoccupations du NPD au sujet des subventions aux sociétés pétrolières et gazières dans un contexte de difficultés financières pour les Canadiens.

Commentaires du Parti libéral du Canada (« PLC »)

  • On manifeste de l’intérêt à discuter des répercussions du projet sur les collectivités canadiennes et à préconiser l’inclusion de leurs diverses perspectives.
  • On met en valeur l’importance de cadres de réglementation pour les discussions sur la transition énergétique.
  • On souligne par ailleurs l’importance d’éventuellement intégrer l’électricité dans le cadre d’une transition vers un réseau plus propre, citant en exemple l’abandon du charbon en Ontario.
  • On reconnaît les difficultés liées à la dernière tranche de 16 % de la transition énergétique et propose de parler de leurs répercussions sur le réseau électrique.

Les transcriptions ou enregistrements des débats subséquents sur la motion ne sont pas encore disponibles.

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Analyse environnementale – Extraits des déclarations publiques des premiers témoins devant le comité d’audience sur le projet

Association canadienne des producteurs pétroliers (« ACPP »)

  • [Traduction] « L’achèvement du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est gage d’avantages économiques, sociaux et géopolitiques pour le Canada. Grâce à un meilleur accès aux marchés mondiaux, les Canadiens peuvent s’attendre à recevoir une plus grande valeur pour leurs ressources énergétiques, ce qui signifie que plus d’argent sera réinvesti dans l’économie, ce qui relève le produit intérieur brut en plus d’améliorer le pouvoir d’achat et la qualité de vie de tous les Canadiens, sans même parler de l’accroissement des recettes publiques, du nombre d’emplois et de la richesse collective. Le projet a aussi excellé par son engagement à favoriser une participation significative du public et des Autochtones. Il a permis d’embaucher plus de 3 000 Autochtones dans un contexte où presque 5 milliards de dollars ont été dépensés auprès de fournisseurs et d’entrepreneurs autochtones. Des ententes de partage d’avantages d’une valeur de plus de 580 millions de dollars ont de plus été signées avec 69 communautés autochtones. Alors que le monde subit des réalignements géopolitiques rapides et parfois même violents, des approvisionnements sûrs et fiables, en pétrole et en gaz, seront une priorité pour les gouvernements pendant encore bien des années. La réalisation du projet aidera le Canada à jouer un rôle stratégique durable afin que ses alliés et partenaires commerciaux aient accès à une source d’énergie essentielle, fiable et digne de confiance. » – 1er mai 2024 (https://www.capp.ca/fr/media/capp-statement-on-the-trans-mountain-expansion-project/) – Lisa Baiton, présidente et chef de la direction de l’ACPP
  • [Traduction] « L’absence de nouvelle capacité pipelinière ces dernières années a ultimement limité le potentiel d’exportation de pétrole brut canadien. Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain a fait augmenter ces exportations vers la côte Ouest des États-Unis. Il ouvre en outre la porte sur le Japon, l’Inde et l’Asie du Sud-Est. »
  • [Traduction] « Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est en service depuis le deuxième trimestre de 2024 et a permis d’ajouter environ 590 000 barils de pétrole par jour de capacité de transport, ce qui profitera grandement aux producteurs canadiens en donnant notamment accès à de nouveaux marchés à partir de la côte continentale. » (https://www.capp.ca/en/capp-data-centre/)
  • L’ACPP est d’avis que le processus d’approbation au Canada, en partie en raison de la Loi sur l’évaluation d’impact, est l’un des plus lourds qui soit et nuit aux investissements.
  • On souhaite modifier la Loi sur l’évaluation d’impact, au-delà de ce qui est proposé par le gouvernement dans le projet de loi C-69, afin d’apporter des éclaircissements autour des prescriptions constitutionnelles, de simplifier le processus d’approbation et d’accroître la prévisibilité (https://www.capp.ca/wp-content/uploads/2024/06/IAA_submission.pdf - en anglais).

Défense de l'environnement

  • [Traduction] « Les ministres Chrystia Freeland et Mary Ng viennent d’approuver une énorme nouvelle subvention au profit des combustibles fossiles, soit une garantie de prêt de 10 milliards de dollars pour le pipeline Trans Mountain. Cela signifie encore plus d’argent des contribuables pour un projet appartenant au gouvernement fédéral qui est clairement devenu un gâchis financier, car les coûts ne cessent d’augmenter. Il s’agit d’une autre promesse non tenue d’un gouvernement qui s’était engagé à mettre fin à de telles subventions. Plutôt que de mettre des milliards de dollars dans un pipeline de combustibles fossiles délétère pour le climat, le gouvernement du Canada devrait assurer un avenir sûr en investissant dans des solutions climatiques. » (Mai 2022)
  • [Traduction] « L’analyse de la Régie de l’énergie du Canada montre que la capacité existante permet de répondre aux besoins du Canada en matière d’exportation de pétrole, ce qui rend inutile l’ajout de pipelines, donc le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain. » (https://environmentaldefence.ca/2022/05/11/statement-from-julia-levinnational-climate-program-manager-on-the-new-subsidy-for-trans-mountain-pipeline/)

Pathways Alliance

  • Le président de Pathways Alliance, Kendall Dilling, affirme que le pipeline de Trans Mountain est une étude de cas qui montre à quel point il peut être difficile de réaliser de grands projets d’infrastructure au pays.
  • L’organisation a récemment commencé à déposer les demandes réglementaires visant son projet embryonnaire de captage de carbone. Elle a affirmé qu’il pourrait aider ses sociétés membres, d’ici 2030, à réduire leurs émissions de 32 % par rapport aux niveaux de 2019.
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Analyse de l’environnement – Revue des médias

Revue des médias

Objectif

Fournir des renseignements généraux sur ce qui se passe dans les médias à la présidente-directrice générale, à la première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique ainsi qu’au premier vice-président de la réglementation avant leur comparution devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes, le 17 juin 2024, qui se penchait sur le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Résumé

Le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain continue de faire l’objet d’une importante couverture médiatique au Canada, en particulier quant à ses coûts, sa vente éventuelle et son incidence sur les marchés mondiaux. La qualité du brut transporté par le pipeline a également fait l’objet d’une couverture médiatique cette semaine. Des raffineurs de la côte Ouest des États-Unis ont exprimé des préoccupations au sujet des limites de pression de vapeur et ont demandé à la Régie de l’énergie du Canada de mieux préciser les caractéristiques techniques propres au transport du pétrole sur le pipeline. Alors qu’une grande partie de l’attention a été accordée à Trans Mountain, la Régie elle-même n’y était pas beaucoup mentionné au cours des trois dernières semaines.

Tout au long des mois de mai et de juin 2024, la période de questions à la Chambre des communes s’est surtout attardée aux politiques environnementales et énergétiques du Canada. Ces échanges ont mis en lumière les controverses financières et environnementales entourant le projet, y compris les coûts pour les contribuables ainsi que la nécessité d’adopter une approche équilibrée entre retombées économiques et transition vers l’énergie verte. Les débats législatifs ont porté sur les considérations budgétaires pour les secteurs de l’énergie, les critiques à l’endroit des priorités d’investissement du gouvernement et la nécessité d’une plus grande responsabilisation en matière d’initiatives de technologie durable. Des préoccupations ont été soulevées au sujet des enjeux juridiques et réglementaires posés par le projet de loi C-69, des risques pour la sécurité associés à l’agrandissement du pipeline et de toute la question de l’environnement. De plus, les importants dépassements de coûts du projet ont fait ressortir des préoccupations au sujet de la responsabilité financière et de l’efficience à ce chapitre sous le gouvernement libéral.

Articles de sensibilisation sur Trans Mountain

Réponses politiques et débats législatifs
Enjeux possibles autour des caractéristiques techniques
Vente de Trans Mountain
Exportations/Incidences économiques/Marchés mondiaux
Délais de nature réglementaire
Prix du pétrole/Différentiels
Budget/Dépassements de coûts
Opposition/Droits ancestraux
Environnement
Changements climatiques/Tarification du carbone
Achèvement du projet
Futurs aménagements

Communiqués récents du gouvernement du Canada

Ministère des Finances

CPAC summary of Question Period

  • CPAC | 06/13/24 : L’investissement de 34 milliards de dollars du gouvernement dans le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain est critiqué pour ses dépassements de coûts importants, ce qui le rend économiquement non viable auprès des sociétés pétrolières en raison des droits élevés. La Régie a plafonné ces droits, mais prévoit les porter à près de 50 cents par dollar, ce qui soulève d’autres préoccupations. Les critiques soutiennent que l’approche du PCP, qui consiste notamment à voter contre des mesures économiques comme l’augmentation des gains en capital, ne tient pas compte de la nécessité d’avoir de saines stratégies financières pour financer les technologies de l’avenir. Cette situation met en lumière les difficultés liées à la gestion et au financement efficaces de projets énergétiques de grande envergure au Canada.
  • CPAC | 06/13/24 : L’industrie pétrolière, y compris l’Impériale, devrait atteindre des niveaux de production record avec une augmentation de 500 000 barils par jour de bitume brut à fortes émissions, ce qui soulève des préoccupations quant à l’incidence sur l’environnement et au fardeau financier pour les contribuables. Les députés parlent de leurs préoccupations au sujet de l’incidence du pipeline Trans Mountain dans le contexte d’une production record de pétrole. Les critiques soulignent le rôle du pipeline dans l’accroissement de l’extraction de bitume lourd, un important émetteur de gaz à effet de serre. Ils soutiennent qu’en dépit des politiques de tarification du carbone visant à réduire ces émissions, l’industrie fait peu de cas de son engagement à cet égard. L’agrandissement du pipeline est perçu comme favorisant la croissance de la production de combustibles à fortes émissions, soulevant des doutes quant à l’efficacité de la réglementation environnementale actuelle et au soulagement des coûts sur le dos des contribuables.
  • CPAC | 06/09/24 : La discussion tourne autour du renouvellement du projet de Trans Mountain, qui devait coûter 7,3 millions de dollars à l’origine et qui est jugé essentiel afin que le Canada reçoive un juste prix pour ses ressources, tout en reconnaissant la nécessité d’un plan de transition énergétique dans le cadre de la stratégie plus large de lutte contre les changements climatiques. Cette transition met l’accent sur l’importance des ressources actuelles pour les 20 à 30 prochaines années.
  • CPAC | 06/09/24 : La réunion hybride a porté sur des questions budgétaires pour plusieurs entités, dont le crédit 1 de la Régie de l’énergie du Canada, les crédits 1, 5 et 10 de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, le crédit 1 du ministère des Ressources naturelles et l’Agence canadienne de pipelines du Nord.
  • CPAC | 06/06/24 : Au cours d’un débat parlementaire, le député de Saint-Jean a reproché au gouvernement de favoriser les investissements dans le pétrole et le gaz, en particulier le pipeline de Trans Mountain, au détriment des transitions vertes. De plus, le député de WindsorOuest, avec l’appui de celui d’Edmonton, a plaidé en faveur d’une motion visant à accroître la responsabilisation et la transparence des initiatives technologiques durables.
  • CPAC | 05/29/24 : La motion vise à renvoyer un projet de loi au Comité permanent des ressources naturelles pour qu’il réexamine des articles précis, parce qu’ils font écho aux dispositions litigieuses du projet de loi C-69 ayant mené à la création de la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Cette mesure vise à assurer la clarté et à prévenir l’introduction de fardeaux réglementaires imprévus comme cela s’est passé avec le projet de loi C-69.
  • CPAC | 05/28/24 : Discussion autour de la nécessité de suspendre la progression des modifications législatives concernant l’accord de traité pour le Canada atlantique sur les hydrocarbures extracôtiers, en particulier les articles 61, 62, 169 et 170, jusqu’à ce que le Comité permanent des ressources naturelles les examine. Il s’agit de veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflit ou d’incertitude en ce qui concerne le projet de loi C-69, qui porte sur la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, en plus de prévenir les problèmes découlant des nouvelles conditions réglementaires.
  • CPAC | 05/27/24 : La motion suggère que le projet de loi C-49, modifiant les lois relatives à l’énergie, soit revu pour éliminer les ambiguïtés découlant des chevauchements avec le projet de loi C-69, qui introduit de nouvelles normes pour la Loi sur l’évaluation d’impact et de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Cela vise à s’assurer que de possibles exigences au-delà de la loi actuelle soient prises en compte.
  • CPAC | 05/24/24 : Un député néo-démocrate remet en question l’agrandissement du pipeline de Trans Mountain par les libéraux, soulignant une circulation de navires-citernes sept fois plus importante dans l’inlet Burrard et soulevant des préoccupations au sujet d’une possible nécessité d’évacuer ainsi que des risques pour la santé en raison de déversements. On reproche au gouvernement de ne pas avoir de plan de sécurité, ce qui suscite des questions sur la façon dont il entend protéger les Canadiens en cas de catastrophe.
  • CPAC | 05/23/24 : Les échanges mettent en lumière la responsabilité de la Régie d’assurer la sécurité et l’efficacité des pipelines en plus de s’attaquer à la crise actuelle d’empoisonnement au mercure à Grassy Narrows en raison de la négligence de l’entreprise. Le gouvernement doit prendre des mesures pour corriger la situation et tenir les parties responsables de leurs actions.
  • CPAC | 05/21/24 : Les discussions autour de l’achèvement du projet et du dépassement des coûts, qui sont passés de 7 milliards à 34 milliards de dollars sous le gouvernement libéral, ont soulevé d’importantes préoccupations en matière d’efficience et de gestion financière.
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