Documents préparatoires à la comparution de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes
Sujet : Projet d’agrandissement du réseau pipelinier de Trans Mountain et raisons qui ont fait que les coûts pour les contribuables ont grimpé en flèche, en plus de précisions sur les plans de cession et de vente du pipeline une fois les travaux terminés ainsi que sur les répercussions financières pour les Canadiens, avec examen de l’incidence de l’augmentation de capacité d’exportation sur les émissions de gaz à effet de serre à venir.
Table des matières
- Observations préliminaires
- Lieu de comparution
- SCÉNARIO
- Profil des membres du Comité
- Correspondance récente de députés
- Messages clés
- Rôle de la Régie dans l’établissement des droits et tarifs
- Rôle de la Régie à l’égard de la transition énergétique
- Rôle des comités consultatifs et de surveillance autochtone
- Rôle de la Régie au chapitre des émissions de gaz à effet de serre
- Exigences relatives à la carboneutralité
- Rôle de la Régie dans l’évaluation de la faisabilité économique du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- Rôle de la Régie quant à l’évaluation du degré d’utilisation du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- Achat du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain par le gouvernement du Canada
- Rôle de la Régie quant à la vente éventuelle du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- Émissions de GES du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain
- Respect des délais réglementaires par Trans Mountain
- Grandes lignes
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Aperçu du processus d’examen
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Faits saillants
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – État actuel du projet
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Achat / Vente au Canada
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Vente éventuelle et rôle de la Régie
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Éléments uniques
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Exigences réglementaires et échéancier
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Augmentation des coûts
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Faisabilité économique du projet examiné par l’Office et la Commission
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Augmentation des coûts et droits en rapport avec l’utilisation du pipeline
- Incidences sur le marché du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (Que s’est-il passé avec le transport de pétrole ou de produits raffinés et les marchés depuis l’entrée en service du projet?)
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Prix de l’essence
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Capacité d’exportation et cibles de réduction des émissions
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Consultation de la Couronne
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Droits de résiliation des expéditeurs
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Conditions financières
- Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain – Plainte concernant le tarif et la pression de vapeur
- Rôle de la Régie dans la réglementation des GES
- Évaluation d’un exercice non annoncé d’intervention en cas d’incendie sur le réseau de Trans Mountain
- Rôle de la Régie dans la réglementation financière
- Résumé des droits, des coûts et de la capacité
- CCSA et Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Consultation de la Couronne – Messages généraux
- Rôle de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
- Statistiques de la Régie de l’énergie du Canada
- Document d’information
- Audiences sur les droits et tarifs (pourquoi une audience sur les droits provisoires et déroulement habituel)
- Réglementation des émissions de gaz à effet de serre
- Réglementation sur le méthane (modification réglementaire visant une réduction de 75 % d’ici 2030)
- Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier
- Comptabilisation des émissions de GES
- Déviation du tracé dans la région de Pípsell (lac Jacko)
- Analyse environnementale
- Date de modification :