Observations Préliminaires - Documents préparatoires à la comparution de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes

L’allocution fait foi

Présentations

• Bonjour,
• Je m’appelle Tracy Sletto et je suis présidente-directrice générale de la Régie de l’énergie du Canada.
• Je suis accompagnée par madame Geneviève Carr, docteure en biologie, première viceprésidente de la transparence et de la mobilisation stratégique, et par monsieur Chris Loewen, premier vice-président de la réglementation.

Reconnaissance du territoire autochtone

• Je veux commencer par souligner que nous nous trouvons sur le territoire ancestral et traditionnel non cédé de la Nation algonquine Anishinaabe [Ah-nish-Naw-bae], qui vit sur les terres que nous appelons maintenant Ottawa et en prend soin depuis des temps immémoriaux.

Aperçu

• Je vous remercie de me donner l’occasion de vous parler du travail de la Régie dans le cadre de votre étude du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, ou pour faire plus court, le projet de Trans Mountain.
• Je donnerai un bref aperçu du mandat de la Régie, de la façon dont elle évalue les projets d’infrastructure énergétique comme celui de Trans Mountain, de la situation actuelle du projet sur le plan réglementaire ainsi que de notre rôle soutenu aux côtés d’un Comité consultatif et de surveillance autochtone.

Mandat de la Régie

• Le mandat de la Régie est clair, soit de réglementer les infrastructures énergétiques de manière à prévenir les préjudices et à s’assurer que l’énergie est acheminée de manière sécuritaire, fiable, concurrentielle et durable sur le plan de l’environnement partout au Canada comme ailleurs dans le monde.
• L’organisme supervise environ 71 000 kilomètres de pipelines de ressort fédéral et des lignes de transport d’électricité sur quelque 1 500 kilomètres.
• Nous jouons un rôle économique important en ce qui concerne les droits et tarifs pipeliniers, ainsi que les exportations d’énergie.
• La Régie a aussi un mandat d’information sur l’énergie. Nous fournissons des données et des analyses qui éclairent la prise de décisions et le dialogue sur l’énergie au Canada. Notre série de rapports sur l’avenir énergétique explore divers scénarios auxquels les Canadiens pourraient faire face à long terme dans un monde carboneutre.

Évaluation par la régie de projets d’infrastructure énergétique dont celui de Trans Mountain

• Lorsque la Commission de la Régie de l’énergie du Canada fait une recommandation quant à la délivrance d’un certificat par le gouverneur en conseil pour un pipeline, elle doit tenir compte de plusieurs facteurs, relatifs à la sécurité, l’économie, l’environnement et la société. Cela était aussi le cas pour le projet de Trans Mountain.
• Le projet de Trans Mountain est un projet particulièrement vaste et complexe pour lequel la Régie s’est efforcée de démontrer, en tout temps, son engagement à l’égard de pratiques et de processus réglementaires solides, souples et inclusifs.
• Le gouverneur en conseil a approuvé le projet en juin 2019, sous réserve de 156 conditions juridiquement contraignantes, en plus des exigences réglementaires qui s’appliquent à toutes les sociétés réglementées par la Régie. Depuis, cette dernière s’est concentrée sur la sécurité des travaux de construction du projet et sur la vérification de la conformité de la société aux exigences réglementaires.
• La Commission a délivré l’autorisation définitive d’exploiter le projet le 30 avril 2024, ce qui a permis à la société de commencer à acheminer des produits dans sa nouvelle canalisation, d’Edmonton au terminal maritime Westridge.
• Notre rôle ne s’arrête pas maintenant que la construction est terminée. En tant qu’organisme de réglementation pendant tout le cycle de vie des installations, nous continuerons de veiller à ce que la société respecte les conditions, les règlements, les codes et les normes établis.

Droits et tarifs

• La Régie est aussi en partie un organisme de réglementation économique qui surveille les droits pipeliniers. Il s’agit des frais qu’une société pipelinière exige de ses clients pour le transport d’un produit comme le pétrole. Ces droits doivent nécessairement avoir été déposés auprès de la Régie pour approbation.
• La Commission a approuvé les tout premiers droits provisoires s’appliquant au réseau pipelinier agrandi de Trans Mountain en novembre 2023.
• L’étape suivante pour la Commission est l’audience sur les derniers droits provisoires qui se poursuivra tout au long de 2024 jusqu’en 2025 et qui comprendra un examen détaillé des coûts du projet.

Comités consultatifs et de surveillance autochtone

• J’aimerais profiter de l’occasion pour souligner un autre élément clé de la surveillance réglementaire du projet de Trans Mountain.
• Lorsque le gouvernement du Canada a approuvé le projet en 2016, il s’est aussi engagé à mettre sur pied un comité consultatif et de surveillance autochtone pour le projet.
• Ce comité comprend des représentants autochtones choisis parmi les 129 communautés susceptibles d’être touchées par le projet.
• De concert avec la Régie et cinq différents ministères fédéraux, le comité a élaboré des approches novatrices en matière de surveillance autochtone, d’avis de projet, de protection des sites d’importance pour les Autochtones et de nouveaux processus ou protocoles de gestion des urgences. Plusieurs de ces améliorations ont depuis été intégrées aux pratiques de la Régie et aux exigences réglementaires qui s’appliquent à toutes les sociétés.
• La Régie continuera de collaborer avec le comité consultatif et de surveillance autochtone tout au long du cycle de vie du pipeline.

Conclusion

• Dans un esprit d’amélioration continue en tant qu’organisme national de réglementation de l’énergie, la Régie vise à susciter un sentiment de confiance et maintenir élevée celle manifestée à l’endroit de son travail, faire progresser la Réconciliation tout en mettant en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et améliorer la compétitivité du Canada, à l’échelle mondiale, en faisant preuve de leadership en matière d’innovation et de pratiques exemplaires en matière de réglementation en plus de se préparer pour l’avenir qui s’annonce sur le plan énergétique.
• Je tiens à vous remercier de nouveau de m’avoir donné l’occasion de vous parler du travail de la Régie et de notre rôle à l’égard du projet de Trans Mountain. Je suis prête à répondre à vos questions.

Date de modification :

2025-01-07