Régie de l'énergie du Canada – 2021–2022 – Plan ministériel

Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus

Cette section contient des renseignements détaillés sur les ressources et les résultats prévus de la Régie de l’énergie du Canada pour chacune de ses responsabilités essentielles.

Processus décisionnel

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil à l’égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d’évaluations d’impact, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, la résolution des différends concernant l’indemnisation, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

Tout au long de l’exercice 2020–2021, la Régie a traité de nombreuses demandes présentées en vertu de la LRCE et a terminé son examen des demandes qui avaient été déposées sous le régime de la Loi sur l’Office national de l’énergie^{Note de bas de page 5} avant l’entrée en vigueur de la première. La Régie continue de revoir et d’améliorer ses processus de mobilisation précoce et d’offrir des possibilités véritables et inclusives de participation à ses processus de réglementation, même si la COVID-19 pose un défi sans précédent à tous ceux avec qui elle travaille en étroite collaboration. Nous avons réalisé des progrès considérables à ce jour et nous miserons sur cette expérience lors de nos premières demandes visant des projets de plus grande envergure. Ces demandes permettront de mettre à l’épreuve les nouveaux processus mis en place en vertu de la LRCE à une échelle plus grande et plus complexe, et chaque examen de demande enrichira notre compréhension des pratiques en matière de participation.

Les exigences de dépôt de la Régie exposent clairement les attentes de celle-ci envers les promoteurs sur ce qui constitue une mobilisation efficace avant le dépôt d’une demande, ainsi qu’en ce qui a trait aux renseignements que doit comporter une demande. Nous procurerons aux promoteurs une plus grande certitude en révisant et en actualisant continuellement nos exigences de dépôt pour qu’elles tiennent compte des apprentissages acquis avec le temps et qu’elles adaptent les attentes générales sur le plan des politiques de la Régie.

La transition de la Loi sur l’Office national de l’énergie à la LRCE s’est accompagnée de la responsabilité pour la Régie de mener de véritables consultations de la Couronne^{Note de bas de page 6} dans un esprit de réconciliation. Le processus de consultation de la Couronne de la Régie met l’accent sur un échange proactif, transparent et collaboratif d’informations et sur la mobilisation des peuples autochtones du Canada. La Régie se concertera avec d’autres ministères fédéraux pour voir comment peuvent être résolues les questions ou les préoccupations soulevées par les peuples autochtones du Canada qui peuvent concerner d’autres domaines de responsabilité fédérale.

Pour concrétiser la responsabilité essentielle relative aux processus décisionnels en 2021-2022, la Régie prendra les mesures suivantes :

• Améliorer la rapidité et la clarté des processus. Cela suppose des mesures pour améliorer l’efficacité des processus décisionnels, soit définir et résoudre les problèmes qui surviennent par la mobilisation précoce; rationaliser certaines demandes à faible impact; fournir des instructions claires pour le dépôt des documents.
• Améliorer les processus et les mécanismes de participation du public inclusifs de la Régie pour éliminer les obstacles et créer une interface conviviale et accueillante. Ce travail portera également sur l’utilisation d’outils novateurs pour assister les processus virtuels ou écrits tout en respectant les mesures d'éloignement physique liés à la COVID-19.
• Investir davantage dans le processus de règlement extrajudiciaire des différends^{Note de bas de page 7} de la Régie, une démarche fondée sur les intérêts et la confidentialité pour résoudre les différends hors des processus réglementaires officiels.
• Améliorer l’accès aux données sur les processus décisionnels et leur analyse, afin de bonifier le processus et de fournir des renseignements pertinents et accessibles aux parties prenantes participant à l’examen d’une demande ainsi qu’à celles qui s’intéressent aux activités de la Régie.

Analyse comparative entre les sexes plus

• L’alinéa 183(2)c) de la LRCE énonce les facteurs d’ACS+ à prendre en considération dans les recommandations de la Commission au ministre, comme les effets sur la santé et les effets sociaux et économiques, notamment en ce qui a trait à l’interaction du sexe et du genre avec d’autres facteurs identitaires. La Régie a publié des lignes directrices sur l’évaluation des exigences de dépôt relatives à l’ACS+ dans les demandes et a commencé à étudier des demandes sous l’angle de ces lignes directrices.
• Les gestionnaires d’audience, les conseillers en processus et les spécialistes des questions socioéconomiques de la Régie veillent à ce que les activités de mobilisation précoce, les services de règlement extrajudiciaire des différends et les processus décisionnels de la Régie soient accessibles à divers groupes, dont les femmes, les hommes, les personnes de diverses identités de genre et les Canadiens sous-représentés.

Expérimentation

• En partenariat avec Code for Canada, la Régie met au point une solution numérique pour améliorer les systèmes qui favorisent la participation du public à ses instances. Le fruit de leur travail facilitera et élargira l’accès du public au portail de participation de la Régie, tout en améliorant les processus et les fonctions connexes pour la gestion des données sur les participants.
• La Régie évaluera les données se rapportant aux processus décisionnels pour y dégager les liens et les tendances entre des facteurs comme le type de projet, l’emplacement, les délais d’évaluation, les demandes de renseignements et les conditions imposées par la Régie. Ce travail servira de base à des recommandations ciblées visant l’amélioration des processus.

Résultats prévus pour Processus décisionnel

Ressources financières budgétaires prévues pour Processus décisionnel (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Processus décisionnel (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 8}.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, l’énergie renouvelable extracôtière, les droits et tarifs, les exportations et les importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

La prévention des dommages est fondamentale pour assurer la sécurité des personnes et la protection de l’environnement. Nous veillons à l’application de normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde, mais notre surveillance va bien au-delà de la seule conformité. Nous attendons des sociétés qu’elles adoptent de nouvelles technologies et des méthodes novatrices pour améliorer l’efficacité et l’efficience de leurs systèmes de gestion en vue de prévenir les dommages. Nous comptons également sur les sociétés pour qu’elles s’adaptent aux nouvelles attentes des Canadiens et des peuples autochtones à l’égard des sociétés du secteur énergétique pour qu’elles mobilisent et consultent sur la façon dont elles protègent l’environnement, les personnes et les biens.

Nous avons des attentes semblables à notre égard en matière d’évolution, d’innovation, d’adaptation et d’amélioration. Nous continuons d’accroître la participation de surveillants autochtones dans nos activités de surveillance de manière à prendre davantage en compte les points de vue des Autochtones dans notre travail. Cette intégration des perspectives autochtones nous assistera dans l’élaboration d’un modèle durable et à long terme de surveillance autochtone dans le cadre de notre surveillance et soutiendra nos efforts en ce qui a trait à la réconciliation.

Nous poursuivons nos efforts visant à enrichir notre bibliothèque de données afin de détecter les tendances et de recenser les risques, en constante évolution, et d’amener des mesures ciblées pour réduire les dommages. Au cours de l’exercice 2020–2021, nous avons élargi l’ensemble de données sur les activités non autorisées et les dommages aux pipelines, ce qui nous a permis de mettre en place des mécanismes d’examen et de surveillance plus efficaces et plus efficients. Cet ensemble de données plus riche nous aidera à dégager des mesures plus ciblées pour réduire le nombre d’activités non autorisées.

Le Règlement sur les pipelines terrestres^{Note de bas de page 9} est en vigueur depuis 1999. Nous étudierons et proposerons des changements pour lesquels les consultations auprès des Canadiens, de l’industrie et des peuples autochtones se poursuivront durant l’exercice 2021–2022.

Enfin, nous cherchons toujours des moyens novateurs d’améliorer les résultats de l’industrie en exerçant une influence plus marquée en culture de sécurité. Les éléments que nous surveillons en ce qui a trait à l’appréciation des risques des sites contaminés, à la culture de sécurité dans les inspections et à la qualité des pipelines guideront nos plans au cours de l’exercice. Cette information orientera nos interactions avec les sociétés du secteur énergétique pour communiquer les résultats et les enseignements dans le but de prévenir les dommages.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative à la surveillance de la sécurité et de l’environnement durant l’exercice 2021–2022, la Régie prendra les mesures suivantes :

• Déployer et appliquer son arsenal complet d’outils de surveillance pour continuer à viser le double objectif de zéro incident lié à la sécurité des travailleurs et de zéro incident nuisible à l’environnement, en particulier pendant la construction.
• Continuer à passer en revue et à actualiser nos mécanismes de surveillance pour assurer le respect des exigences relatives à la COVID-19 et la sécurité des Canadiens et des communautés autochtones établies à proximité des activités réglementées.
• Élaborer un modèle durable, en concertation avec les peuples autochtones du Canada, afin d’intégrer des surveillants autochtones dans nos activités de surveillance.
• Adopter des technologies permettant de faciliter la collaboration et le partage des résultats de nos activités de surveillance avec les surveillants et les communautés autochtones.
• Continuer de répertorier les projets de recherche technique qui favoriseront davantage l’adoption de méthodes novatrices et améliorées pour assurer l’intégrité des pipelines.
• Être prêts à appuyer les demandes de mise en valeur des ressources et la surveillance des activités s’y rattachant dans les régions du Nord.
• Renforcer et instaurer des exigences de conformité et de surveillance des systèmes de contrôle industriel.
• Utiliser plus efficacement les données sur les dommages impliquant des pipelines pour établir des interventions ciblées visant à réduire les risques de dommages.
• Entreprendre notre prochain examen périodique des ententes relatives au financement par les sociétés réglementées des activités de cessation d’exploitation de pipelines.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Nous ne nous attendons pas à ce que les activités liées à la sécurité et à la surveillance aient d’incidences négatives sur les Canadiens appartenant à des groupes identifiables. La Régie vérifiera durant les activités subséquentes de surveillance de la sécurité le respect des conditions particulières imposées aux demandeurs sur les questions d’ACS+ pendant le processus d’examen des demandes.
• Pour ses projets d’élaboration de réglementation, la Régie effectue une ACS+ conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation. Afin de continuer à renforcer son cadre de réglementation, la Régie évaluera l’impact que des changements proposés à un règlement pourraient avoir sur les Canadiens des groupes visés.
• Des termes sans distinction de genre seront employés et privilégiés dans les communications avec le secteur réglementé.
• Pour donner suite aux recommandations émanant d’une évaluation du Programme du cadre de réglementation, nous nous emploierons à améliorer notre processus de modification de celui-ci pour qu’il soit plus accessible à tous les Canadiens. Nous miserons également sur les efforts déployés à l’égard de la priorité stratégique de la gestion des données et de la transformation numérique pour rejoindre un auditoire plus large dans nos consultations.

Expérimentation

• La Régie continuera à mettre au point des méthodes pour extraire des données et des images environnementales et socioéconomiques et des images de différents dépôts réglementaires (comme des rapports sur la remise en état, des rapports d’avancement des travaux de construction et des évaluations environnementales et socioéconomiques) pour l’aider, ainsi que les collectivités – y compris autochtones – à assurer une meilleure surveillance et à accroître les connaissances sur la prévention des préjudices aux personnes et des dommages à l’environnement.
• La Régie s’affaire à élaborer des outils pour favoriser une collaboration efficace en matière de surveillance avec les surveillants autochtones et améliorer l’échange d’information avec les communautés autochtones au moyen de cartes interactives.

Résultats prévus pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement

Ressources financières budgétaires prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Surveillance de la sécurité et de l’environnement (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 10}.

Information sur l’énergie

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Faits saillants de la planification

Pour permettre la transition vers une économie à faible émissions de carbone, les Canadiens ont besoin d’informations fiables sur les enjeux énergétiques auxquels ils font face, y compris des données et des renseignements sur l’infrastructure énergétique qui se trouve près de leurs collectivités. L’information sur l’énergie les aide à comprendre ce qui se passe dans le secteur de l’énergie aujourd’hui et ce à quoi il pourrait ressembler dans les années à venir. Des outils comme notre carte interactive des pipelines^{Note de bas de page 11}, nos profils pipeliniers^{Note de bas de page 12} et notre série Avenir énergétique^{Note de bas de page 13} qui propose des perspectives énergétiques à la grandeur du pays ont aidé de nombreux Canadiens à mieux comprendre la filière énergétique canadienne. Nous sommes déterminés à diffuser des informations locales et nationales encore meilleures au cours de la prochaine année.

La Régie produit des analyses et des données neutres et factuelles sur l’énergie, ce qui est essentiel pour qu’elle continue à renforcer la confiance des Canadiens envers elle. L’accès à des données pertinentes, exactes et actuelles sur l’énergie permet aux Canadiens d’effectuer leurs propres recherches, de prendre des décisions et de comprendre le paysage énergétique dans lequel ils évoluent. En améliorant leur compréhension de l’énergie et leurs connaissances sur celle-ci, nous soutenons la compétitivité du Canada dans les marchés énergétiques mondiaux.

Nous savons que l’énergie influe sur les gens dans leur milieu et nous fournirons davantage d’informations locales que les Canadiens apprécient dans nos données et nos publications. Nous offrirons des formats de publication de l’information améliorés, dont des visualisations de données plus nombreuses et de meilleure qualité qui faciliteront la compréhension. Nous solliciterons également les commentaires des peuples autochtones et des parties prenantes sur nos produits et sur la façon de les partager pour les rendre plus accessibles et plus pertinents.

La Régie possède une grande quantité d’informations sur l’infrastructure énergétique qu’elle réglemente, mais une bonne partie de celles-ci est difficile d’accès et de consultation pour un auditoire non spécialisé. Nous nous engageons à faciliter davantage l’accès à cette information et à la rendre plus facile à comprendre, afin d’accroître la transparence de la surveillance réglementaire de la Régie.

En octobre 2020, le Centre canadien d’information sur l’énergie (« CCIE »)^{Note de bas de page 14} a lancé son site Web convivial. Nous poursuivrons et étendrons notre collaboration avec d’autres organismes qui offrent de l’information sur l’énergie afin de combler les lacunes actuelles dans les données et de fournir de nouveaux produits d’information sur l’énergie grâce à une approche pangouvernementale.

Pour concrétiser la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie en 2021–2022, la Régie prendra les mesures suivantes :

• Renforcer la collaboration avec nos partenaires offrant de l’information sur l’énergie pour soutenir le CCIE.
• Diffuser une meilleure information aux Canadiens sur le commerce de l’énergie en misant sur notre collaboration avec Statistique Canada et l’Agence des services frontaliers du Canada.
• Innover dans nos outils de modélisation énergétique et d’analyse des données afin de mieux tenir compte de l’évolution constante de la production, du transport et de la consommation d’énergie au Canada.
• Améliorer l’accès à l’information sur les installations relevant de la Régie en veillant à ce qu’elle soit facile à trouver et à comprendre.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière à ne pas faire de distinction, et nous nous emploierons à constamment revoir nos politiques et nos programmes sous l’angle de l’analyse comparative entre les sexes plus. Nous continuerons aussi à nous assurer que nos produits d’information sur l’énergie respectent toutes lignes directrices sur l’accessibilité du gouvernement du Canada.

Expérimentation

• Nous mettrons à l’essai des modèles en source libre sur l’énergie pour inviter les Canadiens à « vérifier nos calculs » et à utiliser ces modèles pour leurs propres recherches et analyses.
• Nous entreprendrons des essais plus approfondis de l’expérience utilisateur dans l’élaboration de nos produits d’information sur l’énergie.
• Nous publierons un code source qui extrait l’information des dépôts réglementaires présentée en format PDF afin d’améliorer nos produits d’information sur les pipelines.
• Nous collaborerons avec nos partenaires fédéraux à la création de produits d’information sur l’énergie fréquents et en temps réel (p. ex., tableau de bord sur l’électricité en temps réel).
• Nous explorerons la possibilité d’utiliser la technologie des chaînes de blocs pour collecter et analyser des données sur le commerce afin de voir comment cette technologie pourrait contribuer davantage à l’atteinte des objectifs de la Régie.

Résultats prévus pour Information sur l’énergie

Ressources financières budgétaires prévues pour Information sur l’énergie (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Information sur l’énergie (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 15}.

Mobilisation

Description

Mener des activités de mobilisation nationales et régionales auprès des peuples autochtones et des parties prenantes par la forme d’un dialogue ouvert, des questions, d’un partage de points de vue et d’une collaboration. Ces activités portent sur l’ensemble des décisions et des actions qui ont trait au mandat conféré par la loi.

Faits saillants de la planification

La Régie s’emploie à mettre en œuvre un modèle de mobilisation axé sur l’établissement de relations, l’écoute des Canadiens et la diffusion de l’information unique qu’elle possède pour relever et corriger les problèmes dans un esprit de collaboration, en améliorant continuellement ses façons de faire.

Elle s’efforce de mobiliser divers groupes sur les décisions qui les touchent directement. Le maintien de ce dialogue, et l’information qu’elle en retire, aide la Régie et ses partenaires à rendre des décisions et à formuler des recommandations plus judicieuses qui favorisent la sécurité et la protection de l’environnement, l’efficacité réglementaire, la compétitivité économique, la diffusion des connaissances en matière d’énergie et la transparence dans tous les aspects de son travail. Nous déployons également des efforts pour lancer la mobilisation plus tôt que par le passé afin d’intégrer plus efficacement les commentaires recueillis aux étapes de la planification des projets et des initiatives.

Le Canada est un grand pays diversifié. Chaque région a des intérêts et des défis qui lui sont propres, et notre travail se répercute de différentes façons selon les personnes. Nous examinons comment nous pouvons nous assurer de mieux comprendre les points de vue nationaux et régionaux dans notre mission et être en mesure de communiquer efficacement à la grandeur du pays. Le recours aux technologies et à des outils numériques de mobilisation pour faciliter la collaboration avec les Canadiens, dans un format qui leur convient (comme ils le veulent, quand ils le veulent et où ils le veulent), sera la clé de cet effort.

Mis en place conjointement par des peuples autochtones et le gouvernement du Canada, dont la Régie, deux comités consultatifs et de surveillance autochtones^{Note de bas de page 16} agissent en toute indépendance afin d’accroître la participation des Autochtones aux activités de surveillance par le gouvernement du Canada du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain et du programme de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge.

Le travail de la Régie avec les comités consultatifs et de surveillance autochtones continuera de façonner sa démarche plus vaste visant à intégrer les perspectives autochtones à ses activités de surveillance et à renforcer la mobilisation des communautés autochtones. La Régie reconnaît l’importance d’assurer la participation des Autochtones à la surveillance des grands projets ainsi que la précieuse contribution des surveillants autochtones. Les activités de surveillance autochtone de la Régie continuent de s’étendre et de s’améliorer. Nous travaillons en collaboration avec les comités consultatifs et de surveillance autochtone, les surveillants autochtones et les sociétés et apprenons d’eux. Les activités s’étendent maintenant à des projets pour lesquels il n’y a pas de comité consultatif et de surveillance autochtone.

Pour concrétiser la responsabilité essentielle relative à la mobilisation en 2021–2022, la Régie prendra les mesures suivantes :

• Mobiliser les comités consultatifs et de surveillance autochtone, le Groupe chargé des questions foncières, les associations sectorielles et les organismes des municipalités régionales.
• Élaborer une stratégie nationale de mobilisation et élargir nos liens avec les peuples autochtones et les parties prenantes touchés.
• Soutenir les volets des programmes de la Régie qui visent à faire participer les peuples autochtones et les parties prenantes aux efforts d’amélioration du programme de surveillance, ainsi qu’aux nouvelles pratiques de consultation de la Couronne et de mobilisation précoce. Étendre l’usage d’outils de mobilisation numériques dans nos activités de mobilisation.
• Étudier de nouvelles façons d’aider les parties prenantes et les titulaires de droits à interagir avec la Régie hors des processus d’audience.
• Accroître les moyens pour recueillir les commentaires pendant l’élaboration de règlements.

Analyse comparative entre les sexes plus

• Les mesures de mobilisation introduites durant l’exercice 2020–2021 permettent à la Régie de vérifier l’efficacité de ses méthodes pour recueillir des points de vue diversifiés afin d’éclairer ses décisions et de guider son travail.
• Nous emploierons une approche fondée sur l’ACS+ pour évaluer l’efficacité de la mobilisation, recenser les améliorations à apporter aux programmes et conseiller l’organisation sur les moyens de prendre en compte les divers points de vue qui reconnaissent que les femmes, les hommes et les personnes de diverses identités de genre peuvent avoir une interprétation différente des politiques de mobilisation, des programmes et des projets.

Expérimentation

• La Régie étudiera et élargira l’utilisation d’outils de mobilisation en ligne, de mécanismes de rétroaction et de techniques d’extraction des données. Cela lui permettra de mieux définir et communiquer l’information aux collectivités et de s’assurer d’avoir la bonne information en main lors de ses rencontres avec des communautés autochtones et des parties prenantes sur des questions qui leur sont propres.

Résultats prévus pour Mobilisation

Ressources financières budgétaires prévues pour Mobilisation (en dollars)

Ressources humaines prévues pour Mobilisation (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au répertoire des programmes de la Régie de l’énergie du Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC^{Note de bas de page 17}.

Date de modification :

2022-09-13