Régie de l'énergie du Canada – 2022–2023 – Plan ministériel

Plan ministériel 2022–2023 – Régie de l'énergie du Canada [PDF 1248 ko]

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ISSN 2562-9743

Table des matières

• Message de la présidente du conseil d’administration
• Message de la présidente-directrice générale
• Aperçu de nos plans
• Responsabilités essentielles : résultats et ressources prévus
  • Processus décisionnel
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Information sur l’énergie
  • Mobilisation
• Services internes : résultats prévus
• Dépenses prévues et ressources humaines
  • Dépenses prévues
  • Ressources humaines prévues
  • Budget des dépenses par crédit voté
  • État des résultats condensé prospectif
• Renseignements ministériels
  • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
  • Contexte opérationnel
  • Cadre de présentation de rapports
• Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
• Tableaux de renseignements supplémentaires
• Dépenses fiscales fédérales
• Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions

Message de la présidente du conseil d’administration

Au nom de la Régie de l’énergie du Canada, je suis fière de présenter le Plan ministériel 2022–23 de l’organisation.

Ce plan fournit de l’information sur le travail essentiel que la Régie accomplit au nom de tous les Canadiens et établit notre programme pour l’année à venir.

La mission de la Régie consiste à réglementer l’infrastructure afin d’assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et ailleurs dans le monde, de protéger les personnes et l’environnement, de reconnaître et de respecter les droits des peuples autochtones du Canada et de fournir des analyses et des informations pertinentes et opportunes sur l’énergie. Cette mission concorde avec le mandat de la Régie et reflète son engagement à l’égard de son plan stratégique^{Note de bas de page 1}.

L’exercice 2022–2023 marquera la deuxième année complète de mise en œuvre du plan stratégique triennal de la Régie. L’organisation continuera de favoriser le changement grâce à son programme audacieux, dans un contexte énergétique en évolution constante : l’engagement du Canada à atteindre l’objectif d’un bilan zéro d’ici 2050, un intérêt croissant pour l’électrification et d’autres tendances émergentes dans l’industrie. Grâce à ses quatre priorités stratégiques – la confiance, la Réconciliation, la compétitivité, les données et l’innovation numérique – la Régie est en bonne position pour aborder de façon proactive les enjeux énergétiques au nom des Canadiens aujourd’hui et l’avenir. Le public peut aussi compter sur la Régie pour continuer de porter attention à la prévention des dommages et assurer le fonctionnement efficace de la filière énergétique.

Il s’agit également du deuxième exercice complet de la collaboration avec le Comité consultatif autochtone^{Note de bas de page 2} (le « Comité »), dont la mise sur pied constitue un engagement clé de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie^{Note de bas de page 3} (la « LRCE »). C’est un exemple des nouveaux outils prévus dans la LRCE qui soutiennent le travail de la Régie en vue de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones du Canada. C’est en tissant des liens solides, comme ceux qui unissent le Comité et le conseil d’administration, que la Régie transformera son travail et appuiera la réalisation de ses priorités stratégiques. L’engagement à l’égard du plan de travail triennal du Comité constitue la première étape de ce parcours. Le plan est ainsi axé sur l’élaboration conjointe d’approches pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones^{Note de bas de page 4} (la « Déclaration ») dans le cadre du mandat de la Régie.

Autre élément essentiel de la structure de gouvernance de l’organisation, la Commission de la Régie de l’énergie du Canada^{Note de bas de page 5} contribue à la réalisation efficace de la mission générale de la Régie, dans le respect de son orientation stratégique. La Régie compte sur la Commission pour rendre des décisions indépendantes, opportunes et prévisibles, fondées sur des faits, des données scientifiques, des connaissances autochtones et un examen attentif de l’intérêt public.

À l’approche de la fin de la deuxième année complète de la pandémie mondiale, la Régie et ses quelque 500 employés continueront de miser sur la créativité, la résilience et la souplesse qui les ont guidés au cours des deux dernières années. La pandémie a transformé notre monde, mais les perturbations sont aussi synonymes de nouvelles possibilités. La Régie est toujours à la recherche de façons de travailler différemment et d’innover. L’organisation remercie son personnel agile et très dévoué, qui a démontré qu’il pouvait s’adapter à toutes les circonstances.

Je vous invite à prendre connaissance de ce plan pour en apprendre davantage sur l’orientation de la Régie pour l’année à venir.

Cassie Doyle
Présidente du conseil d’administration
Régie de l’énergie du Canada

Message de la présidente-directrice générale

Au cours de la prochaine année, la Régie de l’énergie du Canada est bien placée pour continuer à offrir un système de réglementation exemplaire auquel les Canadiens peuvent faire confiance. Ses quatre responsabilités essentielles, la surveillance de la sécurité et de l’environnement, les décisions sur les projets énergétiques, l’information sur l’énergie et la mobilisation, constituent le fondement de son travail et décrivent comment elle réglemente les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie dans l’intérêt public canadien. L’équipe de la Régie est composée de plus de 500 fonctionnaires dévoués d’un océan à l’autre qui travaille ensemble, dans tous ces domaines, pour assurer la livraison sécuritaire et efficace de l’énergie au Canada et dans le monde.

L’engagement de la Régie à l’égard de la sécurité est au cœur de ce qu’elle est et de ce qu’elle fait. Je suis extrêmement fière du dévouement de l’organisation et du sérieux avec lequel elle prend cette responsabilité. La sécurité de son personnel et de ceux avec qui la Régie travaille a été au cœur de ses préoccupations au cours de la dernière année, et l’organisation a continué à accomplir son travail malgré les incertitudes liées à la pandémie mondiale. Son adaptabilité et sa volonté de travailler différemment sans compromettre l’excellence de la prestation de services sont évidentes dans tous les aspects des activités de l’organisation. Entre autres, la Régie rend des décisions justes et transparentes sur les projets énergétiques, elle assure une surveillance sur le terrain de manière sécuritaire et efficace, elle mobilise les parties prenantes et les peuples autochtones touchés et elle fournit des données et des analyses neutres pour améliorer la prise de décisions en matière d’énergie.

Le plan ministériel de cette année s’appuie sur les progrès réalisés à ce jour et montre comment la Régie poursuivra sur sa lancée. Depuis le dévoilement de son plan stratégique au cours de l’exercice 2021–2022, l’organisation a accompli beaucoup de travail pour préparer la mise en œuvre de celui-ci. Le plan continue de lui offrir une perspective globale sur son travail et ses priorités stratégiques (Confiance, Réconciliation, Compétitivité, Données et innovation numérique), qui rendent compte des domaines où des améliorations et des efforts concertés sont nécessaires pour réaliser la mission^{Note de bas de page 6} de l’organisation. Avec l’apport du personnel, du conseil d’administration^{Note de bas de page 7}, de la Commission et du Comité, la Régie a élaboré des plans de mise en œuvre pour chaque priorité qui décrivent ce qu’elle essaie de réaliser et comment elle y arrivera au cours des prochaines années. La Régie reconnaît l’importance de travailler à l’ensemble de ces piliers de gouvernance pour réaliser ces plans.

En 2022–2023, la Régie misera sur les efforts qu’elle a déployés jusqu’ici et fera progresser son plan et ses priorités en adoptant les mesures ci-après.

• Elle travaillera de façon collaborative et transparente et se montrera réceptive à ce qu’elle entend.
• Elle transformera sa façon de travailler avec les peuples autochtones, avec l’engagement de mettre en œuvre la Déclaration dans le cadre de son mandat et d’une manière qui s’harmonise avec les travaux en cours. Ce travail sera axé sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat, notamment les partenariats avec les deux comités consultatifs et de surveillance autochtone liés aux projets de remplacement de la canalisation 3 d’Enbridge et d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.
• Elle mettra en place un système de réglementation qui améliore la compétitivité du Canada à l’échelle mondiale afin de répondre aux besoins changeants des Canadiens et du secteur de l’énergie.
• Elle fera une plus grande utilisation des données dans son travail et dans la communication d’information sur l’énergie au public.

La Régie a une voie claire à suivre pour concrétiser sa vision^{Note de bas de page 8} globale. Elle reconnaît qu’elle doit demeurer souple et permettre à ses approches d’évoluer à mesure qu’elle devient plus inclusive à l’égard des personnes dont elle sollicite le point de vue dans une optique d’apprentissage. Elle a ainsi à cœur de reconnaître et de célébrer la diversité de son personnel, tout en favorisant un plus grand sentiment d’appartenance au sein de celui-ci afin de bâtir une fonction publique plus inclusive et plus forte. Elle est déterminée à continuer à travailler avec tous ses proches collaborateurs afin de s’acquitter le mieux possible de son mandat conformément à l’esprit de la LRCE aujourd’hui, demain, au cours de la prochaine année et au-delà.

À titre de PDG, c’est un privilège de diriger l’équipe de professionnels talentueux de la Régie tandis que l’organisation trace son chemin vers l’avenir et qu’elle s’efforce chaque jour de faire de son mieux au nom des Canadiens.

Gitane De Silva
Présidente-directrice générale
Régie de l’énergie du Canada

Date de modification :

2022-11-24