ARCHIVÉ - Office national de l'énergie - 2015-2016 - Rapport sur les plans et les priorités - Section III : Renseignements supplémentaires
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Section III : Renseignements supplémentaires
État des résultats prospectif
L’état des résultats condensé prospectif donne un aperçu général des opérations de l’Office. Les prévisions des renseignements financiers concernant les dépenses et les recettes sont préparées selon la méthode de comptabilité d’exercice pour renforcer la responsabilisation et améliorer la transparence et la gestion financière.
Étant donné que l’état des résultats condensé prospectif est préparé selon la méthode de comptabilité d’exercice, et que les montants des dépenses projetées et des dépenses prévues présentées dans d’autres sections du RPP sont établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses, les montants diffèrent.
Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouve sur le site Web de l’Office[7]
| Renseignements financiers |
Résultats estimatifs 2014-2015 |
Résultats prévus 2015-2016 |
Écart |
|---|---|---|---|
| Total des charges | 95 128 619 | 91 503 210 | (3 625 409) |
| Total des revenus | - | - | - |
| Coût de fonctionnement net | 95 128 619 | 91 503 210 | (3 625 409) |
La diminution du total des charges de 2014-2015 à 2015-2016 est principalement attribuable aux coûts liés à la convention collective dont tiennent compte les résultats de 2014-2015, mais qui sont sans incidence sur ceux de 2015-2016.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires listés dans le Rapport sur les plans et les priorités de 2015-2016 sont affichés sur le site web de l’Office
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars;
- Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices.
Dépenses fiscales et évaluations
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.
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