ARCHIVÉ – Office national de l'énergie - 2016-2017 - Rapport sur les plans et les priorités - Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Section I: Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Jim Carr, C.P., député

Président et premier dirigeant : C. Peter Watson, P.Eng., FACG

Portefeuille ministériel : Ressources naturelles

Instrument habilitant : Loi sur l’Office national de l’énergie

Année d’incorporation ou de création : 1959

Contexte organisationnel

Raison d’être

L’Office national de l’énergie est un tribunal quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l’intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement et l’efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie.

Responsabilités

La Loi sur l’Office national de l’énergie définit les principales responsabilités de l’Office, qui comprennent la réglementation de ce qui suit :

• la construction, l’exploitation et la cessation d’exploitation des pipelines qui franchissent des frontières internationales ou des limites provinciales ou territoriales, de même que les droits et tarifs de transport pipelinier s’y rapportant;
• la construction et l’exploitation de lignes internationales de transport d’électricité et de lignes interprovinciales désignées;
• les importations de gaz naturel et les exportations de pétrole brut, de liquides de gaz naturel (LGN), de gaz naturel, de produits pétroliers raffinés et d’électricité.

L’Office a également des responsabilités de nature réglementaire dans certaines régions^{Note de bas de page 1} précises en ce qui concerne les activités d’exploration et de production pétrolières et gazières, selon la Loi sur l’Office national de l’énergie, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada (LOPC), la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), la Loi sur les opérations pétrolières des Territoires du Nord-Ouest (LOPTNO) et la Loi sur les hydrocarbures (LH).

L’Office réalise des évaluations environnementales quand il examine des demandes relatives à des projets qui relèvent de sa compétence. Pour certains projets, l’Office effectue également des évaluations environnementales en application d’autres lois fédérales, notamment la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) [LCEE (2012)], la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie , la Convention définitive des Inuvialuit ou l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Le ministre du Travail nomme des inspecteurs de l’Office comme agents de santé et de sécurité afin d’assurer le respect de la partie II du Code canadien du travail, en ce qui a trait aux installations et activités réglementées par l’Office.

L’Office surveille également divers aspects de l’offre et de la demande, de la production, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie. Il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Ressources naturelles.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : La réglementation des pipelines et des lignes de transport d’électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l’énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l’environnement et l’existence d’une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de l’Office.

Services internes

L’Office entend moderniser son architecture d’alignement des programmes et son cadre de mesure du rendement

Dans l’optique de la modernisation visée par le président et premier dirigeant de l’organisation, l’Office entend demander des changements à l’architecture d’alignement des programmes (l’AAP) ainsi qu’au cadre de mesure du rendement (le CMR) afin de les rendre plus clairs et plus transparents aux yeux des Canadiens. De tels changements faciliteraient le recouvrement des coûts. S’ils sont approuvés par le ministre des Ressources naturelles et le président du Conseil du Trésor, ils entreront en vigueur au cours de l’exercise 2017-2018.

Certaines mesures présentées dans le CMR de 2016-2017 ont été mises à jour en vue de la transition à une nouvelle structure pour ce même cadre et pour l’AAP. Pour l’instant, en regard de certaines mesures, la cible demeure une « Données de base à déterminer». Afin de pouvoir établir de telles cibles, l’Office s’emploiera à quantifier les données associées aux mesures en question.

En sa qualité d’organisme de réglementation présent tout au long du cycle de vie des installations, l’Office joue trois rôles de premier plan : il examine les projets qui lui sont présentés dans le secteur de l’énergie; il surveille les activités qui s’y déroulent ainsi que l’infrastructure qui s’y trouve de manière à contribuer à la sécurité des Canadiens et à la protection de l’environnement; il informe la population canadienne sur les questions énergétiques en plus de favoriser son engagement en la matière. La nouvelle version de l’AAP et du CMR rendra clairement compte de ces rôles.

La mise à jour de l’AAP et l’élaboration parallèle de paramètres de rendement permettront à l’Office de faire correspondre plus parfaitement les rôles précités au rendement auquel les Canadiens s’attendent de sa part.

Tout cela va aussi dans le sens du mandat du gouvernement du Canada qui veut s’assurer la confiance du public en adoptant des mesures de rendement transparentes et efficaces permettant d’évaluer l’impact produit.

Priorités organisationnelles

Priorité : Montrer la voie de l’excellence en matière de réglementation

En faisant preuve de leadership en matière de réglementation, l’Office jouira d’une plus grande confiance du public quant à la façon qu’il remplit son mandat, ce qui favorisera par ailleurs une meilleure coordination ainsi qu’une collaboration plus étroite avec les autres organismes de réglementation, territoriaux, provinciaux, fédéraux ou internationaux. Cette priorité s’étend à tous les plans de l’organisation. Elle s’appuie sur un apprentissage continu et une innovation constante, de meilleures évaluations et l’amélioration des systèmes de gestion. L’excellence est une façon d’offrir aux Canadiens ce qu’ils recherchent et méritent, soit un organisme de réglementation équitable, transparent et respectueux à l’origine de résultats de grande qualité en temps opportun.

L’excellence en matière de réglementation constitue une quête sans fin dont la réalisation est toujours éphémère, en perpétuel devenir. Déjà solides à ce chapitre, nous prenons de nouvelles mesures afin d’encore mieux définir l’excellence dans le contexte qui nous est propre. Il s’agit de façonner l’Office en un organisme de réglementation dont le travail ne cesse de s’améliorer et qui, tout en nouant des liens étroits avec les parties prenantes, a pris l’engagement de servir l’intérêt public. Nous mènerons un examen plus exhaustif de nos processus et de nos systèmes de gestion de manière à constamment parfaire le travail réalisé en plus d’améliorer les résultats obtenus.

Type de priorité^{Note de bas de page 2} Priorité déjà établie

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Priorité : Être actif dans le domaine de la sécurité^{Note de bas de page 4}

Il importe que l’Office montre bien aux Canadiens qu’il tient les sociétés responsables de la sécurité de leurs installations. Les mesures prises pour donner suite à cette priorité rehausseront la confiance de la population canadienne dans l’efficacité de l’Office quant à la façon dont il remplit son mandat.

La Loi sur la sûreté des pipelines a entraîné des modifications à la Loi sur l’Office national de l’énergie et à la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, lesquelles ont relevé les attentes, en sécurité et en sûreté, pour les pipelines réglementés et les lignes internationales de transport d’électricité. L’adoption de cette nouvelle loi nécessite également la mise à jour du Règlement de l’Office national de l’énergie sur les pipelines terrestres ainsi que la promulgation de nouveaux règlements pour les croisements de pipelines et la prévention des dommages. L’Office s’est engagé à mener à terme tous les travaux préparatoires voulus en vue d’une mise en œuvre intégrale des nouvelles dispositions au plus tard en juin 2016, tel que cela est exigé.

L’Office poursuivra son travail de promotion de la culture de la sécurité dans toutes les sociétés qu’il réglemente et dans l’industrie dans son ensemble, et ce dans le contexte de systèmes de gestion mis en œuvre comme il se doit. Il y aura ainsi, entre autres choses, un engagement officiel avec les différents membres qui œuvrent dans le secteur et avec d’autres organismes de réglementation.

La gestion des situations d’urgence est une composante clé du mandat de l’Office quand on parle de sécurité et de protection de l’environnement. C’est ainsi que l’Office mettra l’accent en tout temps sur des communications franches et sans ambiguïtés avec les sociétés réglementées, les municipalités et les autres premiers intervenants pour qu’ils soient toujours bien préparés en vue d’une intervention coordonnée efficace en cas d’urgence.

Type de priorité^{Note de bas de page 5} Permanente

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Priorité : Se rapprocher des Canadiens

Il y a lieu d’informer les Canadiens du rôle et des processus de l’Office, de faire la preuve de sa réceptivité et de sa transparence.

L’engagement avec la population canadienne ne s’arrête pas aux pratiques établies et n’est pas confiné aux processus d’audience pour l'examen des demandes. Cela signifie aussi se rapprocher des Canadiens et se présenter comme un tout plutôt que la somme de processus réglementaires. Nous parlons ici d’un engagement pendant tout le cycle de vie d’un projet, qui s’étend à la grandeur du pays et qui tient compte des préoccupations régionales sur les questions qui touchent à la sécurité des pipelines ou à la protection de l’environnement. Pour cela, il faut établir une communication plus efficace en fonction de l’auditoire cible afin de faciliter les échanges avec les parties prenantes qui s’intéressent à ces questions.

L’Office dispose de bureaux régionaux à Montréal, Vancouver et Yellowknife. Ces bureaux font partie d’une initiative visant à affirmer avec plus de vigueur sa présence dans différentes régions, à mieux faire connaître le travail qu’il accomplit, à nouer des liens plus étroits avec la population des régions en question et les collectivités qui s’y trouvent, les propriétaires fonciers et les groupes autochtones ainsi que différentes organisations locales, et à être en position de réagir plus rapidement aux situations qui pourraient nécessiter une attention immédiate. Ils s’imbriquent dans les efforts d’engagement actuellement déployés et permettent l’épanouissement de la confiance du public à l’endroit de l’organisation.

Type de priorité^{Note de bas de page 6} Priorité déjà établie

Pour obtenir plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, consulter la lettre de mandat du ministre sur le site Web du Premier ministre du Canada.

Analyse des risques

L’Office poursuit son travail dans un milieu toujours en marche. Les responsabilités de l’organisation sont déterminées par un très grand nombre de facteurs, notamment ce qui se profile dans l’industrie et l’analyse proactive des tendances dans les domaines de la sécurité, de l’environnement et de l’économie ainsi que dans la société en général, lesquels peuvent façonner l’intérêt public canadien.

L’Office réglemente des pipelines interprovinciaux et internationaux qui courent sur quelque 73 000 kilomètres, une distance qui permettrait de faire presque deux fois le tour de la terre. En 2015, ce réseau, constitué de plus de cent pipelines, a permis d’acheminer du pétrole brut, des produits pétroliers, du gaz naturel et des liquides de gaz naturel, le tout d’une valeur d’environ 96 milliards de dollars, au Canada et vers des marchés d’exportation. Par ailleurs, l’Office réglemente autour de 1 400 kilomètres de lignes internationales de transport d’électricité, soit presque la distance séparant Yellowknife de Regina à vol d’oiseau. Ces lignes de transport appartiennent à plus de 30 sociétés et permettent des échanges commerciaux avec le Canada d’une valeur d’à peu près 3,3 milliards de dollars.

Même si plus de 99 % de tous les produits énergétiques transportés au Canada le sont sans poser le moindre danger, il n’en demeure pas moins qu’un incident est toujours possible à des installations réglementées par l’Office, pouvant être à l’origine de blessures graves ou même de décès ou encore de dommages importants à l’environnement. Plusieurs facteurs de risque jouent alors, dont le degré plus ou moins grand de maturité des systèmes de gestion et de la culture de la sécurité des sociétés réglementées. La sécurité des Canadiens de même que la protection de l’environnement sont au cœur des priorités de l’Office et la stratégie de réaction au risque présentée dans le tableau qui précède aidera à disposer de l’infrastructure énergétique la plus sûre possible.

Des élus au grand public, tout le monde s’intéresse de plus en plus vivement au secteur énergétique, à la sécurité des pipelines et aux répercussions des incidents sur l’environnement. L’Office reconnaît cet état de fait d’où découle un besoin de communiquer davantage et d’accentuer les efforts d’engagement avec les Canadiens afin de les aider à mieux comprendre les renseignements fournis sur les questions d’énergie, les processus réglementaires et le rôle que joue l’organisme de réglementation tout au long du cycle de vie des installations. Si de tels efforts devaient être vains, le risque est une représentation inexacte ou incomplète que le public pourrait se faire de l’organisation. Afin d’atténuer ce risque, l’Office prévoit mener à terme la réalisation d’un certain nombre de mesures en 2016-2017, qu’il s’agisse notamment de la mise en œuvre d’un cadre d’engagement du public, d’une présence accrue en région ou de la présentation aux Canadiens de renseignements sur l’énergie qui sont exacts, actuels et pertinents, en ayant recours à des méthodes novatrices.

Dans sa recherche prioritaire d’excellence en matière de réglementation, l’Office continue de tenir compte du risque pouvant découler d’un certain manque de concordance des plans en technologie et en gestion de l’information avec les stratégies organisationnelles. Une correspondance maximale entre ces plans et stratégies est essentielle pour que l’Office puisse atteindre les objectifs visés dans ses programmes, avec le meilleur rapport possible qualité/prix tout en intégrant le mandat évolutif de Services partagés Canada. L’Office continuera de travailler tout au long de l’année pour atténuer ce risque en empruntant une direction unique et en ayant recours à des contrôles centralisés pour gérer les actifs ainsi que les dépenses en technologie de l’information, choisir les technologies en question et produire des applications.

Dépenses prévues

Le financement de l’Office provient de crédits parlementaires. Le gouvernement du Canada recouvre environ 95 % de ces crédits auprès des sociétés réglementées. Les revenus sont déposés directement dans le Trésor. Ce processus relève du Règlement sur le recouvrement des frais de l’Office national de l’énergie.

Les dépenses prévues pour 2016-2017 comprennent un montant de 3,3 millions de dollars au titre du report du budget de fonctionnement et un montant de 0,9 million de dollars au titre des dépenses admissibles en matière de rémunération.

La diminution de 19,8 millions de dollars (21 %) des dépenses prévues pour 2017-2018 s’explique principalement par les facteurs suivants :

• l’expiration, à la fin de l’exercise 2016-2017, du financement consenti en 2012-2013 dans le but d’améliorer les programmes de sécurité et de sûreté et d’accroître les activités de sensibilisation (5,7 millions de dollars) et de la majorité des fonds accordés dans le cadre du budget 2014 pour le financement d’audiences visant des mégaprojets (6,35 millions de dollars);
• la baisse de 0,65 millions de dollars de l’enveloppe d’aide financière aux participants en raison de la conclusion de l’instance relative à TMX en 2016-2017;
• la réduction de 4,0 millions de dollars des contrats et de la formation en 2017-2018, du fait des coûts élevés engagés au titre du fonctionnement et de l’entretien pendant la phase initiale du budget 2015, afin d’intensifier les initiatives visant la sécurité et la protection environnementale ainsi que l’engagement envers les Canadiens;
• la non-constatation d’un report de 3,3 millions de dollars, de 2016-2017 à 2017-2018, parce que l’Office s’attend à dépenser l’intégralité des crédits accordés en 2016-2017;
• le recul de 0,23 million de dollars du régime d’avantages sociaux des employés en 2017-2018 par rapport à 2016-2017.

La diminution de 1,7 million de dollars des dépenses prévues à l’exercise 2018-2019 est surtout attribuable au report de 5 ÉTP de l’exercise 2014-2015, ainsi qu’à la conclusion d’audiences visant des mégaprojets et à la réduction des frais de fonctionnement et d’entretien du budget 2015 en ce qui a trait aux initiatives de sécurité et de protection de l’environnement.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Tendances relatives aux dépenses de l’Office

Graphique des tendances relatives aux dépenses du ministère

Le diagramme illustre les dépenses réelles et prévues de l’Office pour les exercices 2013-2014 à 2018-2019.

En ce qui concerne les exercices 2013-2014 et 2014-2015, les dépenses illustrées correspondent aux dépenses réelles, telles qu’elles sont déclarées dans les comptes publics. Pour l’exercise 2015-2016, les dépenses illustrées correspondent aux dépenses projetées à la fin de novembre 2015. Pour la période allant de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses prévues tiennent compte des fonds approuvés par le Conseil du Trésor afin d’appuyer le résultat stratégique principal de l’Office, de même que le renouvellement prévu de certains programmes devant être éliminés après 2016-2017, liés à la sécurité (5,2 millions de dollars) et à la sensibilisation du public (0,5 million de dollars).

Comme le montre le diagramme, les dépenses projetées de l’Office pour 2015-2016 sont égales aux dépenses du dernier exercice.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les écarts entre les dépenses prévues en 2016 2017 et en 2018-2019, prière de consulter l’analyse présentée précédemment, à la section Dépenses prévues.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits de l’Office, veuillez consulter le Budget principal des dépenses 2016-2017.

Date de modification :

2024-02-15