Ordonnance d’inspecteur RRW-001-2024 délivrée à Trans Mountain Pipeline ULC

Le 12 décembre 2024

Le 27 novembre 2024, les inspecteurs de la Régie ont délivré une ordonnance d’inspecteur à Trans Mountain Pipeline ULC (« Trans Mountain ») concernant son processus de cadenassage et d’étiquetage et la sécurité des travailleurs.

Au cours d’une inspection au terminal Sumas de Trans Mountain, près d’Abbotsford, en Colombie-Britannique, un inspecteur de la Régie a constaté que la société n’avait pas entièrement mis en œuvre son processus de cadenassage et d’étiquetage pour les entrepreneurs qui travaillaient sur le toit d’un réservoir. Le processus de cadenassage et d’étiquetage garantit que l’équipement ou les sources d’énergie dangereux sont désactivés et restent désactivés pendant les travaux d’entretien ou de réparation. Le défaut d’utiliser un processus de cadenassage et d’étiquetage approprié risque de compromettre la sécurité des travailleurs.

L’ordonnance d’inspecteur exige que la société fasse ce qui suit :

  • Passer en revue tous les travaux qui utilisent le processus de cadenassage et cesser tous ceux qui ne sont pas conformes à la procédure appropriée ou prendre des mesures immédiates pour rétablir la conformité.
  • Fournir un rapport qui décrit en détail toutes les mesures prises pour répondre à l’exigence ci-dessus d’ici le 29 novembre 2024. (Fait)
  • Fournir par écrit l’assurance que tous les travaux en cours et prévus sur le réseau de Trans Mountain respecteront le code de pratique sur le cadenassage et l’étiquetage de la société d’ici le 2 décembre 2024. (Fait)
  • Soumettre pour approbation un rapport exposant les mesures que Trans Mountain prendra pour s’assurer que les travailleurs qui participent aux activités de cadenassage reçoivent une formation adéquate d’ici le 13 décembre 2024.

Nous continuerons de faire un suivi auprès de la société pour nous assurer qu’elle se conforme à l’ordonnance d’inspecteur.

Ordonnance d’inspecteur (IOO RRW-001-2024)

Les ordonnances d’inspecteur nous aident à tenir les sociétés responsables en les soumettant à des normes de sécurité et environnementales comptant parmi les plus strictes au monde.

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