Mise à jour administrative des lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien à l’intention des sociétés
Le 29 janvier 2025
Une mise à jour administrative a été apportée aux lignes directrices pour l’exploitation et l’entretien.
Plus précisément, les sociétés doivent nous aviser lors de la tenue d’activités d’entretien courantes de leurs installations en exploitation qui entraînent un remuement du sol sur des terres de réserve, des terres visées par un règlement de revendication territoriale ou des terres d’établissement métis.
Le document d’orientation a été mis à jour et est disponible sur notre site Web.
La Régie s’efforce constamment de clarifier et d’améliorer le contenu de ses lignes directrices afin de favoriser la conformité à la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie et aux règlements d’application.
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