Scénario - Documents préparatoires à la comparution de la Régie de l’énergie du Canada devant le Comité permanent des ressources naturelles de la Chambre des communes

Context

• Le Comité entreprend l’étude du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain, plus particulièrement des dépassements de coûts, des plans pour sa cession et des répercussions sur les émissions de gaz à effet de serre (« GES ») à venir. La Régie a été invitée à assister à une réunion du Comité en juin 2024, mais celle-ci avait été annulée.
• Les discussions préliminaires ont démontré un intérêt pour l’examen de l’accroissement de la capacité de production et de son incidence sur les émissions de GES, la viabilité économique du projet, les droits exigibles et la façon dont le cadre de réglementation du Canada quant aux projets de ressources naturelles influe sur la compétitivité du pays à l’échelle mondiale ainsi que sur son économie.
• Il s’agira de la première réunion du Comité sur toute cette question. Pour les réunions ultérieures, le Comité prévoit inviter le directeur parlementaire du budget, la vice-première ministre et ministre des Finances, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, de même que d’autres spécialistes de l’économie et de l’environnement (l’acceptation de telles invitations n’a pas encore été confirmée).
• Un rapport sera déposé à la fin de l’étude, probablement à l’automne 2024, alors qu’une réponse du gouvernement sera demandée.

Jour de la comparution devant le Comité

Première heure : De 11 h à 12 h, heure de l’Est

Environmental Defence Canada

• Julia Levin, responsable du programme climat et énergie (par vidéoconférence)

Bureau du directeur parlementaire du budget

• Yves Giroux, directeur parlementaire du budget
• Jason Stanton, conseiller et analyste

Deuxième heure : De 12 h à 13 h, heure de l’Est

Régie de l’énergie du Canada

• Tracy Sletto, présidente-directrice générale
• Genevieve Carr, première vice-présidente de la transparence et de la mobilisation stratégique
• Chris Loewen, premier vice-président de la réglementation

Procédure

• Chaque organisation fera d’abord un exposé de cinq minutes, puis le comité posera ses questions auxquelles elle devra répondre. À la Chambre des communes, les questions ont tendance à suivre un format plus officiel qu’au Sénat. Les délais sont rigoureusement respectés et les députés se livrent à des échanges de nature hautement politique.
• La Chambre des communes tient toujours des séances hybrides, mais les députés sont fortement encouragés à se présenter sur place. Donc, même si cela est peu probable, il est toujours possible qu’un ou deux d’entre eux participent virtuellement.

Composition du Comité et teneur des échanges

• Le Comité est composé de 12 députés en tout : 6 libéraux (dont le président), 4 conservateurs, 1 bloquiste et 1 néo-démocrate. Un profil du comité, avec biographie de chaque député et renseignements pertinents à chacun, a été fourni.
• En raison de la nature très politique du sujet examiné, le ton du débat sur cette motion a été très partisan.

Date de modification :

2025-01-07