ARCHIVÉ – Office national de l'énergie – Rapport sur les résultats ministériels 2018–2019

ISSN 2560-9750

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Table des matières

• Message du président et premier dirigeant
• Aperçu des résultats
• Résultats obtenus
  • Responsabilités essentielles
  • Processus décisionnels
  • Surveillance de la sécurité et de l’environnement
  • Information sur l’énergie
  • Mobilisation
  • Services internes
• Analyse des tendances au chapitre des dépenses et des ressources humaines
  • Dépenses réelles
  • Ressources humaines réelles
  • Dépenses par crédit
  • Dépenses et activités du gouvernement du Canada
  • États financiers et faits saillants des états financiers
    • États financiers
    • Faits saillants des états financiers
  • Renseignements supplémentaires
    • Renseignements sur l’organisation
    • Profil organisationnel
  • Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités
    • Raison d’être
    • Mandat et rôle de l’Office
  • Contexte opérationnel et principaux risques
    • Contexte opérationnel
    • Principaux risques
    • Analyse des risques
  • Cadre de présentation de rapports
  • Renseignements connexes sur le répertoire des programmes
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales fédérales
  • Coordonnées de l’organisation
• Annexe – Définitions

Message du président et premier dirigeant

Le 28 août 2019, l’Office national de l’énergie est devenu la Régie de l’énergie du Canada sous l’effet de l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (projet de loi C-69)^{Note de bas de page 1}. Forte de soixante années d’expérience et d’un bilan positif dans l’application de modifications législatives, l’organisation a opéré la transition à la Régie et continue de réglementer les projets énergétiques dans l’intérêt public de la population canadienne.

Le présent rapport sur les résultats ministériels donne des précisions sur le rendement de l’organisation comparativement aux résultats escomptés pour l’exercice 2018–2019, avant l’entrée en vigueur de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. C’est pourquoi il a été préparé au nom de l’Office national de l’énergie et il fait mention de nom ancien titre de président et premier dirigeant.

En 2018–2019, l’Office national de l’énergie a continué de s’acquitter de son mandat d’organisme de réglementation du secteur de l’énergie du Canada, par l’entremise des activités suivantes : surveillance des travaux de construction de pipelines et protection de l’environnement, prévention des dommages et intervention en cas d’urgence, décisions relativement aux demandes devant lui, amélioration de l’accès aux renseignements et aux données sur l’énergie et collaboration à l’élaboration d’un programme de surveillance autochtone se voulant une composante essentielle de son engagement à améliorer les résultats en matière de sécurité et de protection de l’environnement.

Pendant la transition, l’organisation a continué de déployer des efforts pour apporter des améliorations systémiques et pour se moderniser et atteindre l’excellence en matière de réglementation. Elle a accru sa capacité à exploiter l’ensemble de ses programmes et à concevoir des approches intégrées pour s’attaquer aux grands enjeux. Citons entre autres les éléments suivants :

• L’Office est à l’écoute du savoir autochtone afin de le comprendre. Il juge essentiel d’en tenir compte pour assurer la sécurité et la protection de l’environnement.
• L’Office exploite sa riche banque de données, constituée au cours de ses 60 années d’activités, afin d’améliorer le futur contexte réglementaire et d’inviter les Canadiens à imaginer l’avenir avec lui.
• L’Office expérimente avec les données pour déterminer les causes premières des incidents, mettre en lumière les tendances émergentes et renforcer son cadre réglementaire.
• L’Office laisse davantage de place que par le passé à la mobilisation, à la transparence et à la communication en matière de processus décisionnels, avant même qu’ils ne soient enclenchés.

La démarche de modernisation de l’Office se poursuit toujours. Dans ce travail, je suis fier d’être accompagné de gens qui continuent de se dévouer pour atteindre l’excellence en matière de réglementation et de service public.

C. Peter Watson, P.Eng., FACG