ARCHIVÉ – Plan ministériel 2019–2020 – Office national de l'énergie

Résultats prévus : ce que nous voulons accomplir cette année et par la suite

Responsabilités essentielles

Processus décisionnel^{Note de bas de page 1}

Description

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l’intention du gouverneur en conseil relativement aux demandes déposées, ce qui comprend la réalisation d’évaluations environnementales au moyen de processus justes, transparents, opportuns et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

Tout en se préparant à mettre en œuvre les modifications législatives, l’Office s’applique à relever les défis et les attentes auxquels il fait face.

La réglementation au XXI^e siècle est de plus en plus complexe. Le rythme des changements technologiques et sociaux, la réconciliation avec les peuples autochtones^{Note de bas de page 2}, les changements climatiques et l’accès des pipelines aux marchés nécessitent un organisme de réglementation moderne, qui peut trouver de nouveaux moyens de traiter des questions complexes de manière efficace en période fluide et dynamique.

Les difficultés auxquelles l’Office est confronté maintenant sont plus grandes et plus étendues que jamais auparavant. Ce n’est désormais plus le passage étroit d’un pipeline qui détermine qui s’intéresse à un projet envisagé. Un plus grand nombre de personnes assistent aux audiences publiques; la portée des enjeux continue d’augmenter; des parties intéressées et groupes nouveaux veulent prendre part aux processus décisionnels de l’Office.

L’Office s’efforce de mobiliser les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et les autres parties prenantes avant le processus décisionnel. Il investit davantage dans sa capacité de soutenir un mode alternatif de règlement des différends pour régler les problèmes relevés dans les activités réglementées. L’organisation s’efforce également d’offrir un meilleur service et de l’information accessible aux Canadiens en améliorant les outils à la disposition du public, comme le site Web sur les documents de réglementation.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative aux processus décisionnels en 2019–2020, voici ce que fera l’Office :

• Appliquer des mesures pour améliorer la rapidité d’exécution et la clarté des processus. Cela inclut des mesures pour améliorer l’efficacité des processus décisionnels, soit définir et aborder les problèmes par la mobilisation précoce; rationaliser certaines demandes à faible impact; donner des instructions claires pour le dépôt des documents.
• Améliorer l’information en ligne de l’organisation de manière à faciliter la navigation et à rendre la consultation plus intuitive pour le public. Les Canadiens pourront ainsi trouver plus facilement l’information qu’ils cherchent sur les processus décisionnels de l’Office.
• Examiner des façons novatrices d’améliorer la participation aux processus de l’Office. Mener des activités de mobilisation plus efficaces en début de projet avec les peuples autochtones, les propriétaires fonciers et les parties prenantes susceptibles d’être touchées. Les efforts seront axés sur l’échange d’information et le soutien des participants éventuels au processus décisionnel.

Expérimentation^{Note de bas de page 3}

• Le système REGDOCS de l’Office contient plus de 300 000 documents et a enregistré plus de 1,3 million de pages vues en 2018. C’est la section la plus consultée dans le site Web de l’Office et elle doit être modernisée pour passer à une plateforme numérique plus conviviale. L’Office travaillera en collaboration avec Code for Canada, une organisation à but non lucratif qui relie les innovateurs gouvernementaux avec le milieu de la technologie et de la conception, pour actualiser REGDOCS. Le site sera ainsi davantage conçu pour l’utilisateur, avec fonction de recherche avancée et ensembles de données téléchargeables d’information ouverte. Les Canadiens qui s’intéressent à la science grand public auront accès aux nombreux rapports, évaluations environnementales, transcriptions et décisions qui sont conservés dans cette base de données.

ACS+^{Note de bas de page 4}

• À l’heure actuelle, les spécialistes des questions socioéconomiques de l’Office national de l’énergie s’assurent que la participation du public aux processus décisionnels répond aux besoins des Canadiens, y compris en ce qui a trait aux questions de genre.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de L’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Surveillance de la sécurité et de l’environnement^{Note de base de page 5}

Description

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l’Office national de l’énergie et veiller à l’exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l’énergie – de la construction à l’exploitation, puis à la cessation d’exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d’électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d’énergie, l’exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Faits saillants de la planification

Les Canadiens s’intéressent de plus en plus à la réglementation des pipelines tout au long de leur cycle de vie, depuis la conception et la construction en passant par l’exploitation, jusqu’à la fin des projets de mise en valeur des ressources.

L’Office sait que la démarche qu’il emploie dans le but d’obtenir des résultats tangibles pour les Canadiens doit comprendre, entre autres, des activités de vérification de la conformité et d’exécution de la réglementation. À cette fin, l’Office travaille continuellement en vue d’étendre son influence au-delà des règles et des règlements. Ce travail implique une culture de sécurité dans le secteur et au sein de l’Office, la prévention des dommages aux pipelines ainsi que des activités avec les peuples autochtones et les parties prenantes.

L’Office continuera d’encourager et de soutenir une culture de sécurité^{Note de base de page 6} dans le secteur qu’il réglemente. Essentiellement, la culture de sécurité englobe les attitudes, les normes, les valeurs et les convictions partagées par un groupe particulier de personnes en ce qui concerne les risques et la sécurité. Une solide culture de sécurité comprend, dans l’exercice des fonctions administratives normales, un examen attentif de toutes les décisions prises par l’organisation afin que les risques soient bien gérés.

Le travail effectué afin d’appuyer les comités de consultation et de surveillance autochtone pour la canalisation 3 d’Enbridge^{Note de base de page 7} et Trans Mountain^{Note de base de page 8} est important pour l’Office. À l’heure actuelle, les activités de surveillance autochtone (des surveillants autochtones formés accompagnent les inspecteurs de l’Office sur le terrain) figurent en tête de liste dans la démarche modernisée en matière de surveillance de la sécurité et de l’environnement. La collaboration avec les surveillants autochtones et l’intégration de la perspective de ces derniers dans le travail de l’Office contribuent à la sûreté des projets, à la protection de l’environnement et à la concrétisation de l’engagement du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réconciliation avec les peuples autochtones.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative à la surveillance de la sécurité et de l’environnement en 2019–2020, voici ce que fera l’Office :

• Accroître davantage l’efficacité de son travail avec les surveillants autochtones grâce aux comités de consultation et de surveillance autochtone pour la canalisation 3 d’Enbridge^{Note de base de page 9} et le projet d’agrandissement de Trans Mountain^{Note de base de page 10}.
• Examiner ses processus de gestion des urgences pour mieux répondre aux préoccupations soulevées par les peuples et communautés autochtones relativement à l’intervention d’urgence à la suite d’importants accidents pipeliniers.
• Analyser ses données relatives à la prévention des dommages aux pipelines^{Note de base de page 11} pour trouver de nouvelles façons de réduire le remuement du sol ou les activités de construction non autorisées près des emprises pipelinières.
• Réviser les instructions données aux sociétés réglementées pour améliorer la clarté, la transparence et la conformité en ce qui a trait aux règles et règlements concernant la divulgation de situations non-conformes, la réalisation des inspections, la collection de signes de culture de sécurité, la conformité aux conditions imposées et l’avancement de la remise en état.
• Poursuivre le travail avec le secteur pour définir et mettre en œuvre des mesures visant à réduire les incidents relatifs à la sécurité des travailleurs. Cela inclut davantage d’interactions lorsque des incidents se produisent; une mobilisation accrue des sociétés réglementées et de leurs entrepreneurs au début et tout au long de la construction; une mobilisation accrue du secteur pour échanger les leçons tirées quant aux mesures à prendre, en plus de la conformité, pour réduire le nombre de blessures parmi les travailleurs.

Expérimentation

• En plus d’assurer la conformité et la gestion efficace des systèmes, l’Office s’efforce de soutenir l’avancement d’une culture de sécurité dans l’ensemble des sociétés qu’il réglemente. Le projet pilote relatif à la collection de signes de culture de sécurité sert à vérifier comment l’Office peut utiliser les données recueillies à partir des observations sur les activités de vérification de la conformité pour mieux comprendre la culture de sécurité des sociétés réglementées. Le projet pilote comprend huit inspecteurs qui tentent de discerner des signes observables de culture de sécurité, à partir de leurs activités d’inspection sur le terrain. Des experts en culture de sécurité analysent les signes pour détecter des modèles ou des tendances. En ce moment, le projet pilote en est à l’étape de la collecte des données. On se penche sur la façon d’analyser les données recueillies aux fins d’utilisation. Les connaissances ainsi obtenues amélioreront la surveillance réglementaire et appuieront la protection de la population et de l’environnement.

ACS+

• Si l’Office impose une condition précise à un demandeur pour des questions d’ACS+ pendant le processus d’évaluation de la demande, cette condition doit être respectée dans les activités subséquentes de surveillance de la sécurité. L’Office tient alors compte de ce facteur dans ses activités de surveillance.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de L’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Information sur l’énergie^{Note de base de page 12}

Description

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d’énergie, les sources d’énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d’électricité.

Faits saillants de la planification

Le rythme croissant des changements sur les marchés énergétiques canadien et mondial, et dans les politiques climatiques, indique que le besoin d’analyses à jour sur les tendances en matière d’énergie est plus grand que jamais.

Il sera difficile d’assurer le bon fonctionnement d’une filière énergétique modernisée si les décideurs, les organismes de réglementation et les parties prenantes n’ont pas accès à de l’information adéquate sur l’énergie. C’est pourquoi l’Office s’est engagé à aider les Canadiens à mieux comprendre ces interactions complexes grâce à ses analyses, à ses rapports et à ses statistiques.

L’Office collabore avec d’autres ministères et organismes du gouvernement du Canada pour donner aux Canadiens un accès accru aux données et aux ensembles de données. En ayant accès aux données et à l’information que possède l’Office, les Canadiens pourront faire des recherches et tirer leurs propres conclusions, au lieu de simplement croire l’organisme de réglementation sur parole. Ce processus et le travail effectué avec d’autres partenaires pour l’information sur l’énergie devraient accroître la confiance du public dans le cadre de réglementation de l’énergie du Canada.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative à l’information sur l’énergie en 2019-2020, voici ce que fera l’Office :

• S’efforcer de fournir aux Canadiens et à leurs collectivités de l’information pertinente et locale. L’Office s’efforcera de fournir de l’information pertinente pour les diverses parties prenantes, qu’il s’agisse d’un pipeline en particulier ou des exportations de pétrole et de gaz naturel du Canada. L’organisation se focalisera sur une utilisation et une compréhension accrues de l’analytique Web et des médias sociaux.
• Il y aura une plus grande collaboration avec d’autres organisations, telles que Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, pour améliorer l’information et les données sur l’énergie qui sont à la disposition des Canadiens.
• La planification et les communications seront intégrées aux trois volets de collecte et de diffusion de renseignements sur l’énergie au sein de l’organisation, notamment l’information sur la filière énergétique, l’information sur les pipelines et les produits de visualisation des données^{Note de base de page 13}. De plus, l’organisation consolidera et renouvellera son dossier considérable de produits d’information sur les pipelines^{Note de base de page 14} de manière à en faciliter l’accès et à accroître la pertinence pour les parties prenantes. Le travail débutera en vue de fournir aux Canadiens des données faciles d’accès sur les pipelines, dans une optique géographique et de localisation, en plus de celle des sociétés pipelinières.
• Des renseignements sur les collectivités autochtones seront ajoutés à la carte interactive des pipelines de l’Office. Cette couche d’information supplémentaire permettra aux Canadiens de mieux voir par où passent les pipelines sur les territoires et les terres autochtones.

Expérimentation

• Au cours des trois prochaines années, la planification et les communications seront intégrées à l’information sur l’énergie afin que les produits soient plus accessibles et pertinents pour les peuples autochtones et les parties prenantes. Par ailleurs, la collaboration accrue avec d’autres organisations en vue d’améliorer l’information et les données sur l’énergie pour les Canadiens sera une point de focalisation, de même que l’analyse des données pertinentes pour répondre à leurs besoins. Des méthodes d’expérimentation peuvent être envisagées à cet égard pendant que seront élaborés des plans de travail détaillés. L’Office restera une source d’information impartiale, fiable et accessible pour les Canadiens, favorisant des discussions inclusives sur l’énergie, l’environnement, l’infrastructure et l’accès au marché au Canada.

ACS+

• Les produits d’information sur l’énergie sont conçus de manière non discriminatoire. Pour contrer les problèmes d’accessibilité, l’Office se conforme au Guide de rédaction du contenu du site du gouvernement du Canada, qui établit les normes applicables aux sites Web de manière à en faciliter l’utilisation par les personnes ayant une déficience visuelle ou de lecture.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Mobilisation^{Note de base de page 15}

Description

Mobiliser les parties prenantes et les peuples autochtones relativement à des sujets qui s’inscrivent dans le mandat et le rôle de l’Office, au-delà de la participation à des projets précis.

Faits saillants de la planification

Il est clair pour l’Office national de l’énergie que l’excellence en matière de réglementation requiert de meilleures pratiques de mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes. Aujourd’hui, presque tous les aspects du travail de l’Office comportent une composante de mobilisation.

Les comités de consultation et de surveillance autochtone, qui ont favorisé une étroite collaboration entre l’Office, les peuples autochtones, le gouvernement et d’autres parties prenantes pour la canalisation 3 d’Enbridge et Trans Mountain, représentent un point de focalisation primordial. Le travail de ces comités donne lieu à des relations plus solides et durables entre l’Office et les peuples autochtones, et à de meilleurs résultats en matière de réglementation pour tous les Canadiens.

Sur la lancée du dialogue qui a caractérisé la mobilisation autochtone dans le Nord et les comités de consultation et de surveillance autochtone, l’Office est résolu à mobiliser les peuples autochtones beaucoup plus efficacement pour établir des relations durables et améliorer les processus de l’organisation.

Les employés de l’Office ont appris que la rétroaction obtenue à partir d’une mobilisation complète peut influencer l’élaboration de normes et de politiques qui servent ensuite à la surveillance réglementaire exercée par l’organisation, aux processus décisionnels et aux services fournis aux Canadiens.

Les efforts déployés par l’Office en vue d’améliorer grandement, d’accroître et d’intégrer son travail de mobilisation auprès des peuples autochtones est essentiel pour appuyer l’engagement du gouvernement du Canada en ce qui a trait à la réconciliation avec ces derniers. La rétroaction et les avis reçus sont inestimables et conduisent à l’amélioration constante du travail de l’organisation.

Pour appuyer la responsabilité essentielle relative à la mobilisation en 2019-2020, voici ce que fera l’Office :

• Continuer de tenir compte des droits et intérêts autochtones dans ses démarches, ses processus et ses systèmes. Améliorer les politiques, la formation, l’information, les données et les processus qui appuient la mobilisation des Autochtones^{Note de base de page 16}.
• Concevoir des pratiques et des outils courants pour cerner et gérer les problèmes dans toute l’organisation afin que l’Office puisse mieux s’attaquer aux préoccupations des parties prenantes^{Note de base de page 17}.
• Créer des mécanismes pour cerner et communiquer les données localement afin que les employés disposent de l’information appropriée quand ils rencontrent les communautés autochtones et les parties prenantes pour discuter d’enjeux qui leur sont propres.
• Moderniser certaines pratiques de réglementation en incorporant les attentes de l’Office en matière de mobilisation dans les documents d’orientation, entre autres, ou en apportant des changements à partir de la rétroaction des peuples autochtones ou des parties prenantes. L’intégration des attentes de l’Office en matière de mobilisation aidera les demandeurs à mieux comprendre l’importance de la mobilisation des peuples autochtones et des parties prenantes dans les processus de réglementation de l’énergie.
• Sensibiliser davantage le public à l’Office et à son mandat pour diminuer la confusion qui règne au sujet de la compétence de l’Office national de l’énergie par rapport à d’autres organismes de réglementation et aux ordres de gouvernement. Pour que l’organisation puisse mobiliser le plus efficacement possible, les Canadiens doivent mieux comprendre le rôle d’autres organismes de réglementation, tels que l’Alberta Energy Regulator [anglais seulement], la BC Oil and Gas Commission [anglais seulement], Ressources naturelles Canada, en plus de l’Office.

Expérimentation

• La mobilisation à l’Office est essentielle pour mieux comprendre les intérêts et les perspectives des peuples autochtones et des parties prenantes. Au cours de la prochaine année, l’Office continuera à mener une mobilisation valable et à tenir compte de la rétroaction pour améliorer le travail de réglementation de l’organisation. Par le passé, l’Office a concentré la mesure de son rendement sur le nombre de participants à ses activités de mobilisation. La prochaine étape de cette évolution consistera à faire rapport des commentaires recueillis par l’organisation auprès des peuples autochtones et des parties prenantes, et de la façon dont cette rétroaction servira à éclairer le travail de réglementation de l’Office. Pour ce faire, l’Office mettra au point des pratiques et outils courants de production de rapports, et il mesurera la gestion des enjeux et des intérêts.

ACS+

• L’Office cherche à comprendre et à établir des relations améliorées et plus durables avec les parties prenantes; c’est pourquoi l’organisation se concentre sur la mobilisation. L’Office renforcera sa capacité à obtenir et vérifier la rétroaction sur ses efforts de mobilisation pour appuyer sa démarche d’ACS+. Ce travail sera effectué de manière respectueuse et de façon à protéger la vie privée des Canadiens.

Résultats prévus

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Les renseignements sur les ressources financières, les ressources humaines et le rendement liés au Répertoire des programmes de L’Office national de l’énergie sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Services internes

Description

Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources reliées que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour remplir les obligations d’une organisation. Il s’agit des activités et des ressources des services distincts qui appuient l’exécution des programmes dans l’organisation, peu importe le modèle de prestation des services internes. Huit services appuient la prestation des programmes à l’Office:

• Services de gestion et de surveillance;
• Services des communications;
• Sservices juridiques;
• Personnel et services aux effectifs
• Services financiers et de gestion des acquisitions
• Services de gestion des données et de l’information
• Services de technologie de l’information;
• Services de gestion des biens immobiliers et du materiel

Faits saillants de la planification

À mesure que l’Office se prépare à devenir la Régie canadienne de l’énergie, si le projet de loi C-69 est adopté, les services internes joueront un rôle prépondérant et intégral pour assurer une transition en douceur à la structure de gouvernance de la nouvelle organisation proposée. Cela inclut entre autres les étapes suivantes : mettre au point des processus pour appuyer les nouvelles activités opérationnelles; préparer l’organisation à soutenir un nouveau conseil d’administration et des commissaires; actualiser le système de gestion en fonction de ces changements.

Le contexte de la planification de ce travail a été orienté par un certain nombre d’initiatives concernant les programmes des services internes, visant notamment ce qui suit :

• définir les futurs besoins stratégiques en main-d’œuvre afin que l’organisation ait le personnel divers et motivé dont elle a besoin pour donner suite aux changements en cours;
• améliorer la capacité de l’organisation à recevoir, gérer et utiliser les données comme un atout stratégique pour soutenir tous les programmes ministériels;
• gérer la mise en œuvre des systèmes, applications et produits dans le traitement des données comme notre système de gestion financière et du matériel;
• participer au processus de négociation d’une nouvelle convention collective de l’IPFPC.

Expérimentation

• L’Office investit dans ses systèmes de gestion des données et de l’information afin que les renseignements sur l’énergie soient plus accessibles aux Canadiens et à ses employés. Cela permettra la prise de décisions basées sur les données. De façon plus générale, le programme de gestion des données et de l’information appuiera chacune des responsabilités essentielles de l’Office en ce qui a trait à l’utilisation des données, et favorisera une culture d’expérimentation. De nouvelles solutions aux problèmes de données seront mises à l’épreuve à petite échelle avant le grand déploiement. Si les épreuves échouent, l’organisation appliquera les leçons apprises à la solution suivante, dans un effort d’innovation continue. Cette approche sera appliquée aux activités visant par exemple à accroître la capacité pour la science des données, à réaliser des projets de marque (comme la mise à jour par Code for Canada de REGDOCS^{Note de bas de page 18}) et à améliorer l’écosystème de données de l’Office.

ACS+

• Un effectif diversifié à l’image de la collectivité dans laquelle il évolue renforce l’organisation et joue un rôle essentiel dans le recrutement et le maintien d’employés compétents. Le programme d’équité en matière d’emploi et de diversité de l’Office reconnaît la nécessité d’inclure proactivement la diversité

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Date de modification :

2023-09-14